Marché de nettoyage se rapportant au patrimoine d'Angers Loire habitat 2024-2027

OPH Angers Loire Habitat

Le marché concerne des prestations de nettoyage se rapportant au patrimoine d’Angers Loire habitat, réservé aux entreprises adaptées conformément aux dispositions de l’article L. 2113-12 du code de la Commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipolais EA

Qui ?

• OPH Angers Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-28	Avis de marché
2023-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-28 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 125-398566
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché réservé à des entreprises adaptées conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113.7 du Code de la Commande Publique. Les candidats devront répondre à une variante obligatoire : « Décapage annuel » Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Prix forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Modalités de réponse : voir règlement de la consultation. Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurance responsabilité civile. • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Modalités d'ouverture des offres : 05/09/2023 à 09:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires

Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Marché réservé à des entreprises adaptées conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113.7 du Code de la Commande Publique.

Les candidats devront répondre à une variante obligatoire : « Décapage annuel »

Cautionnement et garanties exigées : Sans objet.

Modalités de paiement :

Prix forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Modalités de réponse : voir règlement de la consultation.

Pièces de la candidature :

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :

- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Documents à fournir au stade de l’attribution :

• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Assurance responsabilité civile.

• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Modalités d'ouverture des offres : 05/09/2023 à 09:00 (date et heure prévisionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et nettoiement des abords d’immeuble du patrimoine d’Angers Loire habitat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Début du marché le 1er janvier 2024 pour durée de 24 mois renouvelable une fois par tacite reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Marché réservé à des entreprises adaptées conformément aux dispositions des articles L.2113-12 et R.2113.7 du Code de la Commande Publique.

Les candidats devront répondre à une variante obligatoire : « Décapage annuel »

Cautionnement et garanties exigées : Sans objet.

Modalités de paiement :

Prix forfaitaires. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.

Paiement à 30 jours par virement administratif.

Modalités de réponse : voir règlement de la consultation.

Pièces de la candidature :

Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :

- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).

- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Documents à fournir au stade de l’attribution :

• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.

• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat asatisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

• Assurance responsabilité civile.

• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Modalités d'ouverture des offres : 05/09/2023 à 09:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 125-398566 (2023-06-28)

Avis d'attribution de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2863160.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-714588
Se réfère à l'avis: 2023/S 125-398566
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: Ipolais ea
Commune postale: Avrille
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2863160.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 227-714588 (2023-11-20)

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