marché de nettoyage ménager dans les espaces verts
Mairie d'Alfortville
le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulières ;- une partie conclue à bons de commandes pour les prestations de nettoyage exceptionnelles, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
- • Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-02 | Avis de marché |
| 2023-05-22 | Informations complémentaires |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 23-07
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.multin-desroches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267727
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de nettoyage ménager dans les espaces verts”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché comporte deux reconductions”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville d'alfortville”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
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Situation économique et financière:
“1. -une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle:
“1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent marché comprend deux reconductions tacites.la durée de...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 088-267727 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 23-07
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.multin-desroches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267727
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de nettoyage ménager dans les espaces verts”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“le marché comporte deux reconductions”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ville d'alfortville”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Situation économique et financière:
“1. -une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent marché comprend deux reconductions tacites.la durée de...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 088-267727 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310177
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267727
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“une visite de site facultative est prévue et ajoutée au règlement de consultation : La nature particulière de l'opération ainsi que la nature des travaux...”
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Source: OJS 2023/S 101-310177 (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310177
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267727
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“une visite de site facultative est prévue et ajoutée au règlement de consultation : La nature particulière de l'opération ainsi que la nature des travaux...”
Source: OJS 2023/S 101-310177 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage ménager des espaces verts de la commune d'alfortville”
Valeur totale du marché: 271 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768605
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :”
“- une partie conclue à prix global et forfaitaire ;”
“- une partie conclue à bons de commandes, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se...”
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“les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires.”
“l'accord-cadre est conclu, pour les prestations objets des bons de commande, dans les limites suivantes :”
“Montant annuel Minimum: 1 000 euro ht”
“Montant annuel Maximum: 15 000 euroht”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: regie de quartier creteil
Adresse postale: 139, chemin des bassins
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 256982.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-768605 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“nettoyage ménager des espaces verts de la commune d'alfortville”
Valeur totale du marché: 271 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768605
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :”
“- une partie conclue à prix global et forfaitaire ;”
Afficher plus (5)
“- une partie conclue à bons de commandes, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se...”
“les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires.”
“l'accord-cadre est conclu, pour les prestations objets des bons de commande, dans les limites suivantes :”
“Montant annuel Minimum: 1 000 euro ht”
“Montant annuel Maximum: 15 000 euroht”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: regie de quartier creteil
Adresse postale: 139, chemin des bassins
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 256982.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-768605 (2023-12-14)
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