marché de nettoyage ménager dans les espaces verts

Mairie d'Alfortville

le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulières ;- une partie conclue à bons de commandes pour les prestations de nettoyage exceptionnelles, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• regie de quartier creteil

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers
• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-02	Avis de marché
2023-05-22	Informations complémentaires
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 23-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'alfortville
Adresse postale: 1, place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: anne-lise.multin-desroches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682241 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267727
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.ou Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie duou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de nettoyage ménager dans les espaces verts"): L'Accord-Cadre est conclu, pour les prestations de nettoyage exceptionnelles objets des bons de commande, dans les limites suivantes :Montant annuel Minimum: 1 000 euro(s) HT Montant annuel Maximum: 15 000 euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de nettoyage ménager dans les espaces verts
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'alfortville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. -une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificatsou références de travaux attestant de la compétence).3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent marché comprend deux reconductions tacites.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-10-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 088-267727 (2023-05-02)

Informations complémentaires (2023-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-310177
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-267727
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

une visite de site facultative est prévue et ajoutée au règlement de consultation : La nature particulière de l'opération ainsi que la nature des travaux envisagés, il est conseillé aux opérateurs économiques à se rendre sur place et à prendre parfaite connaissance des lieux et des sujétions qui en découlent.l'opérateur économique ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion du Marché, d'une connaissance insuffisante du lieu, de la situation des ouvrages à exécuter.les candidats sont informés que la visite du site n'est pas obligatoire.les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de visite par courriel à Mme FOURNIER : marie-alice.fournier@mairie-alfortville.fril conviendra de prendre rendez-vous auprès de la maîtrise d'ouvrage : Mr Marie-Alice FOURNIER au - 01 49 77 25 38 ou par mail marie-alice.fournier@mairie-alfortville.frdes dates de rendez-vous seront proposées pour une visite, au Centre technique municipal, 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94 140 Alfortville.Les candidats devront impérativement contacter la maîtrise d'ouvrage afin de confirmer leur présence minimum 24h avant la date de visite retenue

Source: OJS 2023/S 101-310177 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage ménager des espaces verts de la commune d'alfortville
Valeur totale du marché: 271 982 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768605
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :

- une partie conclue à prix global et forfaitaire ;

- une partie conclue à bons de commandes, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.

les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires.

l'accord-cadre est conclu, pour les prestations objets des bons de commande, dans les limites suivantes :

Montant annuel Minimum: 1 000 euro ht

Montant annuel Maximum: 15 000 euroht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: regie de quartier creteil
Adresse postale: 139, chemin des bassins
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 256982.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 244-768605 (2023-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services d'hébergement et de bureau (6)

Services d'hébergement (4)

Services de gestion de l'hébergement (3)