le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulières ;- une partie conclue à bons de commandes pour les prestations de nettoyage exceptionnelles, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage ménager dans les espaces verts
23-07
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne le nettoyage ménager des espaces verts d'alfortville. La présente procédure formalisée est passée en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :- une partie conclue à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulières ;- une partie conclue à bons de commandes pour les prestations de nettoyage exceptionnelles, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.Les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'alfortville
Description du marché: marché de nettoyage ménager dans les espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché comporte deux reconductions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. -une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. -une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser, au cours des trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principales prestations similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de lacapacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificatsou références de travaux attestant de la compétence).3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent marché comprend deux reconductions tacites.la durée de...”
Conditions d'exécution du contrat
la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.le présent marché comprend deux reconductions tacites.la durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.a l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-10-03 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu...”
liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.ou Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie duou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de nettoyage ménager dans les espaces verts"): L'Accord-Cadre est conclu, pour les prestations de nettoyage exceptionnelles objets des bons de commande, dans les limites suivantes :Montant annuel Minimum: 1 000 euro(s) HT Montant annuel Maximum: 15 000 euro(s)ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comité consultatif interrégional de reglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-267727 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-267727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-12 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“une visite de site facultative est prévue et ajoutée au règlement de consultation : La nature particulière de l'opération ainsi que la nature des travaux...”
une visite de site facultative est prévue et ajoutée au règlement de consultation : La nature particulière de l'opération ainsi que la nature des travaux envisagés, il est conseillé aux opérateurs économiques à se rendre sur place et à prendre parfaite connaissance des lieux et des sujétions qui en découlent.l'opérateur économique ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion du Marché, d'une connaissance insuffisante du lieu, de la situation des ouvrages à exécuter.les candidats sont informés que la visite du site n'est pas obligatoire.les candidats doivent au préalable envoyer impérativement une demande de visite par courriel à Mme FOURNIER : marie-alice.fournier@mairie-alfortville.fril conviendra de prendre rendez-vous auprès de la maîtrise d'ouvrage : Mr Marie-Alice FOURNIER au - 01 49 77 25 38 ou par mail marie-alice.fournier@mairie-alfortville.frdes dates de rendez-vous seront proposées pour une visite, au Centre technique municipal, 3 rue du Capitaine Alfred Dreyfus 94 140 Alfortville.Les candidats devront impérativement contacter la maîtrise d'ouvrage afin de confirmer leur présence minimum 24h avant la date de visite retenue
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-310177 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: nettoyage ménager dans les espaces verts d'alfortville
23-07
Brève description: nettoyage ménager des espaces verts de la commune d'alfortville
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 271 982 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :
- une partie conclue à prix global et forfaitaire ;
- une...”
Description du marché
le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite. Il comprend :
- une partie conclue à prix global et forfaitaire ;
- une partie conclue à bons de commandes, passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont l'exécution se fera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
les prestations objets des bons de commande sont les prestations indiquées dans le bordereau des prix unitaires.
l'accord-cadre est conclu, pour les prestations objets des bons de commande, dans les limites suivantes :
Montant annuel Minimum: 1 000 euro ht
Montant annuel Maximum: 15 000 euroht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-267727
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-06
Titre: nettoyage ménager dans les espaces verts d'alfortville
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier creteil
Adresse postale: 139, chemin des bassins
Commune postale: Creteil
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256982.62 💰
Source: OJS 2023/S 244-768605 (2023-12-14)