Marché de nettoyage mécanique de la voirie communale (2 lots)
Ville de Sarcelles
Lot 1 Nettoyage mécanisé de la voirie communale (Chaussées, caniveaux, trottoirs, parkings, cours d'écoles - périmètre annexe 1 du CCTP) ; lot 2 Places des Flanades + corbeilles/cendriers (Place de Navarre (3 155 m²), Place de Méditerranée (2 800 m²), Rue de Marseille (1 230 m²), Place de France (8 850 m²), Parvis (4 000 m²) - Total : 20 035 m²). Prix mixte : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations récurrentes et accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot pour les prestations supplémentaires. Durée un an et renouvelable expressément deux fois maximum. Pas de variante autorisée et aucune négociation possible. Visite possible sur demande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-07-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage mécanique de la voirie communale (2 lots)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage mécanisé de la voirie communale
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir la partie II du CCTP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRIETRE 2 - VALEUR TECHNIQUE 50%
CRITERE 3 - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage mécanisé des Places des Flanades et entretien des corbeilles/cendriers
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 15:00:00 📅
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations complémentaires: https://e-marchespublics.com
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://sarcelles.e-marchespublics.com
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1173617.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Boulevard Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: C
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524745 (2026-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage mécanique de la voirie communale (2 lots)
Brève description:
Lot 1 Nettoyage mécanisé de la voirie communale (Chaussées, caniveaux, trottoirs, parkings, cours d'écoles - périmètre annexe 1 du CCTP) ; lot 2 Places des Flanades + corbeilles/cendriers (Place de Navarre (3 155 m²), Place de Méditerranée (2 800 m²), Rue de Marseille (1 230 m²), Place de France (8 850 m²), Parvis (4 000 m²) - Total : 20 035 m²). Prix mixte : décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) pour les prestations récurrentes et accord cadre à bons de commande avec un montant maximum pour chaque lot pour les prestations supplémentaires. Durée un an et renouvelable expressément deux fois maximum. Pas de variante autorisée et aucune négociation possible. Visite possible sur demande.
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Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
260012-1
Titre: Nettoyage mécanisé de la voirie communale
Description du marché:
Chaussées, caniveaux, trottoirs, parkings, cours d'écoles - périmètre annexe 1 du CCTP
Site principal ou lieu d'exécution:
Contenue des prestations :
- Balayage des chaussées, caniveaux, fils d'eau et accotements revêtus ;
- Traitement des trottoirs et espaces accessibles aux engins compacts ;
- Collecte des poussières, sables, graviers, feuilles, mégots, papiers et déchets légers ;
- Aspiration des déchets et boues compatibles avec l'équipement ;
- Traitement soigné des abords d'îlots, refuges, bordures, potelets et mobilier ;
- Évacuation des déchets au CTM, 13 Bis Rue de l'Escouvrier, 95 200 Sarcelles ;
- Nettoyage de la zone de vidange après opération, si nécessaire.
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir la partie II du CCTP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RAS
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRIETRE 2 - VALEUR TECHNIQUE 50%
CRITERE 3 - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: RAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
260012-2
Titre: Nettoyage mécanisé des Places des Flanades et entretien des corbeilles/cendriers
Description du marché:
Place de Navarre, Place de Méditerranée, rue de Marseille, Place de France, coursives et cheminements associés et parvis
Site principal ou lieu d'exécution:
Contenue des prestations : Place de Navarre (3 155 m²), Place de Méditerranée (2 800 m²), Rue de Marseille (1 230 m²), Place de France (8 850 m²), Parvis (4 000 m²) - Total : 20 035 m²; Fréquence 3 fois par semaine.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Code postal: 95200
Ville: Sarcelles
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage mécanique de la voirie communale de la Ville de Sarcelles, couvrant l'ensemble du territoire communal (2lots) à prix mixtes forfaitaire (DPGF) et en accord-cadre à bons de commande (BPU). Durée d'un an, renouvelable deux fois maximum. Le montant de l'accord-cadre pour les deux lots est de 750 000 euros HT sur 3 ans (450 000 euros HT pour le lot 1 et 300 000 euros HT pour le lot 2), le montant total de chaque DPGF viendra en sus selon l'offre de chaque titulaire.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-07 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): https://e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-07 15:00:00 📅
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations complémentaires: https://e-marchespublics.com
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les soumissionnaires devront fournir des références lors du dépôt de leur plis comma suit :
Lot 1 : Références de prestations similaires (balayage mécanisé de voirie) sur les 3 dernières années ;
Lot 2 : Références de nettoyage de surfaces minérales en environnement urbain contraint (coursives, zones piétonnes).
Les soumissionnaires doivent également bénéficier des équipements suivants :
Lot 1 : - Parc minimal disponible : 2 balayeuses sur châssis (bac ? 5 m³) + 2 balayeuses compactes (bac ? 3 m³) conformément à l'article 15 du CCTP - justification par liste détaillée avec normes d'émission ; Conformité Euro 6 des véhicules routiers ou performance équivalente ;
Lot 2 :- Matériel adapté aux revêtements en granit, dalles et enrobé : auto-laveuse / laveuse compacte compatible avec les coursives, cloche ou lance haute pression, balisage piéton - conformément à l'article 32 du CCTP ; Conformité Euro 6 des véhicules routiers ou performance équivalente.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement national:
21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://sarcelles.e-marchespublics.com
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382196 📞
URL: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1173617.html 🌏
URL de participation: https://e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard Hautil
BP 30322
Code postal: 95000
Commune postale: C
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du marché : référé précontractuel devant le président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise (art. L. 551-1 du CJA).
Après la signature : référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA) ou recours en contestation de validité du contrat (recours " Tarn-et-Garonne ") dans un délai de deux mois.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 144-524745 (2026-07-27)
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