MARCHÉ DE NETTOYAGE DES PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU

Communauté de Communes Sundgau

Le marché a pour objet les prestations de nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau, à savoir Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.

Qui ?

• Communauté de Communes Sundgau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des periscolaires de la communaute de communes sundgau
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Description
Titre: Nettoyage des periscolaires de la communaute de communes sundgau
Description du marché:

Le marché concerne le nettoyage des périscolaires de la Communauté de communes Sundgau qui sont cités ci-dessousâ¯: Le périscolaire à Waldighofen Le périscolaire à Illfurth Le périscolaire à Ferrette Le périscolaire à Hochstatt Le périscolaire à Spechbach Le périscolaire à Walheim Le périscolaire à Aspach Le périscolaire à Fislis Le périscolaire à Hirsingue Le périscolaire à Riespach

Informations complémentaires:

Le seuil maximal est de 345 000 euros HT avec un maximum annuel de 115 000 euros HT.

Site principal ou lieu d'exécution: Périscolaire à Ferrette
Adresse postale: 7, rue du colonel Robelin
Code postal: 68480
Ville: Ferrette
Adresse postale: 1 rue du Gué
Code postal: 68720
Ville: Illfurth
Adresse postale: 6, rue des écoles
Code postal: 68640
Ville: Waldighoffen
Adresse postale: 4D rue du Bourg
Ville: Hochstatt
Adresse postale: 7, Chemin de la Rhubarbe
Ville: Spechbach
Adresse postale: 16, rue du Stade
Code postal: 68130
Ville: Walheim
Adresse postale: Rue du Stade
Ville: Aspach
Adresse postale: 54, rue de l'Eglise
Ville: Fislis
Adresse postale: 7, rue des écoles
Code postal: 68560
Ville: Hirsingue
Adresse postale: 6, rue de Ferrette
Ville: Riespach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-04 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché court à compter du 04 septembre 2026 jusqu'au 31 août 2027 avec une possibilité de reconduction deux (2) fois, soit jusqu'au 31 août 2029. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandé avec accusé réception deux (2) mois avant la date de fin de période. A défaut, le marché est reconduit pour une nouvelle période.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différentes prestations sont exécutées dans les périscolaires suivants : Waldighofen, Illfurth, Ferrette, Hochstatt, Spechbach, Walheim, Aspach, Fislis, Hirsingue et Riespach

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: 39, avenue du 8ème Régiment de Hussards
Quartier Plessier
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Communauté de communes Sundgau
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
URL: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1156374.html 🌏
URL de participation: http://cc-sundgau.e-marchespublics.com/â¯ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256420 (2026-04-13)

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