Marché de nettoyage des parties communes 2027-2030

Toul Habitat

Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat (nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée ; nettoyage des cages d’escaliers)

Date limite

Deadline 2026-10-19

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-04 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des parties communes 2027-2030
Numéro de référence: 18/26
Brève description:
Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat (nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée ; nettoyage des cages d’escaliers)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Description
Titre: Nettoyage des parties communes 2027 - 2030
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Nettoyage des parties communes des immeubles d’habitation propriétés de Toul Habitat
Informations complémentaires:
Les entreprises qui soumissionnent s’engagent à réaliser une action d’insertion au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour ce faire, les entreprises proposent une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 54200
Ville: Toul, Dommartin-lès-Toul, Trondes, Foug, Domèvre-en-Haye et Moutrot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le délai d'exécution du présent marché est d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2027 (soit une durée maximale de 4 ans)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Part fixe – tranche optionnelle 1 : Déneigement de l’ensemble des sites Part fixe – tranche optionnelle 2 – Nettoyage des rez-de-chaussée étendu : Nettoyage et entretien des parties communes rez-de-chaussée (prestations type 1) : Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif ; Part fixe – tranche optionnelle 3 : Nettoyage des cages d’escaliers (prestations type 2) : Résidences Voltaire, Montesquieu, Rousseau, Diderot, Buffon, Beaumarchais, Chénier, Chateaubriand, Lamartine, Hugo, Vigny, Musset, Gautier, Sand, Fournier, Pergaud, Dorgelès, Péguy, Goncourt, Barres, Zola, Balzac, Stendhal, Mérimée, France, Loti, Daudet, Boileau, Apollinaire, Ecuries de Bourgogne, Résidence du Parc, St Evre 1, Port de France, Jeanne d’Arc, Dommartin-lès-Toul, 12 rue du général Foy, Trondes, Résidence du Parvis, 14 rue du gal Foy, Gama, résidence de la gare – collectif, résidence Badot Denis, Moutrot – collectif.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: https://habitatlorrain.achatpublic.com/
Adresse postale: patrimoine de Toul Habitat, listé en annexe au cahier des clauses techniques particulières, situé sur les communes de Toul, Dommartin-lès-Toul, Trondes, Foug, Domèvre-en-Haye et Moutrot
Ville: Arrondissement de Toul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert - partiellement sous forme d’un accord cadre monoattributaire - comprenant une part fixe décomposée en une tranche ferme et trois tranches optionnelles et une part variable sur bons de commande telles que décrites dans les documents du marché - https://habitatlorrain.achatpublic.com
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-09 08:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant participer en groupement d’entreprises à la présente consultation devront respecter la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande en cas de demande de versement d'une avance
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause d'insertion sociale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché sont consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-617204 (2026-09-04)
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