marché de nettoyage des ouvrages et des sites GEMAPI de la CIVIS

c.i.v.i.s

la CIVIS se doit de se doter d'un accord-cadre dont l'objet principal porterait sur des prestations de nettoyage, débroussaillage et/ou de remise à zéro des ouvrages et sites GEMAPI sur tout le territoire de la CIVIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• paysage Bourbon Net Clean
• SAS Action Pro Multitechniques

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2023GEM001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-533840
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

le financement se fera sur les ressources propres de la Civis. Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoyage manuel des sites GEMAPI
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 porte sur des prestations de nettoyage, de débroussaillage, de petit élagage. Les prestations comprennent aussi les travaux de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (Eee),La préparation manuelle de terrain pour plantation, la mise en oeuvre manuelle de terre et agrégats, less fouilles manuelles de fosses de plantation ou assimilé,les petits aménagements paysagers divers manuels et le déplacement manuel de matériaux (terre, roches)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le financement se fera sur les ressources propres de la Civis.

Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur 4 ans

Intitulé du lot: elagage en hauteur sur les sites GEMAPI
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 porte uniquement sur les prestations d'élagage sur les sites et ouvrages GEMAPI de la CIVIS

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la CIVIS

territoire de la civis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:

idéalement, les éléments de candidature devront être rassemblés dans un fichier unique au format pdf.

Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de l'accord-cadre Européen)

Soit pour la transmission des éléments suivants :

Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 précisant les lots soumissionnés. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot no2 (élagage en hauteur), il est défini un niveau de capacité professionnelle minimale défini comme suit : le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il dispose au sein de son équipe la présence d'au moins deux personnes disposant de la qualification " Certificat de Spécialisation Diagnostic et taille des arbres "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_961528.html 🌏
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Heure limite est celle de l'heure locale Ile de La Réunion

Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :

http://civis.e-marchespublics.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;

Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Le critère valeur technique est apprécié sur la qualité de l'organisation des équipes notamment les effectifs, la disponibilité et la sécurité/procédure d'epi, la capacité d'intervention et l'application de la clause d'insertion sociale et environnementale.

Le nombre d'heures d'insertion sociale est à indiquer dans l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France , 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 170-533840 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de nettoyage des ouvrages et des sites GEMAPI de la CIVIS
Numéro de référence: 2023GEM001
Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023GEM001 LOT 1
Titre: Nettoyage manuel des sites GEMAPI
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:

le lot 1 porte sur des prestations de nettoyage, de débroussaillage, de petit élagage. Les prestations comprennent aussi les travaux de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE),la préparation manuelle de terrain pour plantation, la mise en oeuvre manuelle de terre et agrégats, les fouilles manuelles de fosses de plantation ou assimilé, les petits aménagements paysagers divers manuels et le déplacement manuel de matériaux (terre, roches)

Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur 4 ans

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-26 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023GEM001 LOT 2
Titre: Elagage en hauteur sur les sites GEMAPI
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 porte uniquement sur les prestations d'élagage sur les sites et ouvrages GEMAPI de la CIVIS.

Informations complémentaires:

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans

Produits/services: Élagage des arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023GEM001 LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS ACTION PRO MULTITECHNIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas action pro multitechniques
Numéro d'enregistrement national: 80746614900018
Adresse postale: 1 ROUTE DU MOUFIA
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte clotilde
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gestion.actionpromt@gmail.com 📧
Téléphone: +33262016700 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAYSAGE BOURBON NET CLEAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage bourbon net clean
Numéro d'enregistrement national: 91143163300013
Adresse postale: 9 ruelle TURPIN
Code postal: 97400
Commune postale: Saint denis
Courrier électronique: gestion@bourbonnetclean.fr 📧
Téléphone: +33262479188 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330636 📠
URL: http://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_961528.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'heure limite est celle de l'heure locale Ile de La Réunion Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres. le critère valeur technique est apprécié sur la qualité de l'organisation des équipes notamment les effectifs, la disponibilité et la sécurité/procédure d'EPI, la capacité d'intervention et l'application de la clause d'insertion sociale et environnementale. Le nombre d'heures d'insertion sociale est à indiquer dans l'offre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 2 TER RUE FELIX GUYON
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 049-142805 (2024-03-07)

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