la CIVIS se doit de se doter d'un accord-cadre dont l'objet principal porterait sur des prestations de nettoyage, débroussaillage et/ou de remise à zéro des ouvrages et sites GEMAPI sur tout le territoire de la CIVIS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage des ouvrages et des sites GEMAPI de la CIVIS
2023GEM001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la CIVIS se doit de se doter d'un accord-cadre dont l'objet principal porterait sur des prestations de nettoyage, débroussaillage et/ou de remise à zéro des...”
Brève description
la CIVIS se doit de se doter d'un accord-cadre dont l'objet principal porterait sur des prestations de nettoyage, débroussaillage et/ou de remise à zéro des ouvrages et sites GEMAPI sur tout le territoire de la CIVIS
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage manuel des sites GEMAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“le lot 1 porte sur des prestations de nettoyage, de débroussaillage, de petit élagage. Les prestations comprennent aussi les travaux de lutte contre les...”
Description du marché
le lot 1 porte sur des prestations de nettoyage, de débroussaillage, de petit élagage. Les prestations comprennent aussi les travaux de lutte contre les Espèces Exotiques Envahissantes (Eee),La préparation manuelle de terrain pour plantation, la mise en oeuvre manuelle de terre et agrégats, less fouilles manuelles de fosses de plantation ou assimilé,les petits aménagements paysagers divers manuels et le déplacement manuel de matériaux (terre, roches)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la Civis.
Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 2 000 000 euros HT sur 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage en hauteur sur les sites GEMAPI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la civis
Description du marché:
“le lot 2 porte uniquement sur les prestations d'élagage sur les sites et ouvrages GEMAPI de la CIVIS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le financement se fera sur les ressources propres de la Civis.
Accord cadre mono attributaire avec un seuil maximum de 200 000 euros HT sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
idéalement, les éléments de candidature devront être rassemblés dans un fichier unique au format...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
idéalement, les éléments de candidature devront être rassemblés dans un fichier unique au format pdf.
Soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de l'accord-cadre Européen)
Soit pour la transmission des éléments suivants :
Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1 précisant les lots soumissionnés. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
L'Indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature ;
L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no2 (élagage en hauteur), il est défini un niveau de capacité professionnelle minimale défini comme suit : le soumissionnaire devra apporter la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot no2 (élagage en hauteur), il est défini un niveau de capacité professionnelle minimale défini comme suit : le soumissionnaire devra apporter la preuve qu'il dispose au sein de son équipe la présence d'au moins deux personnes disposant de la qualification " Certificat de Spécialisation Diagnostic et taille des arbres "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 29 route de l'entre-deux 97 410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis
“l'Heure limite est celle de l'heure locale Ile de La Réunion
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante...”
l'Heure limite est celle de l'heure locale Ile de La Réunion
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée à l'url suivante :
http://civis.e-marchespublics.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ;
Et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.
Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
Le critère valeur technique est apprécié sur la qualité de l'organisation des équipes notamment les effectifs, la disponibilité et la sécurité/procédure d'epi, la capacité d'intervention et l'application de la clause d'insertion sociale et environnementale.
Le nombre d'heures d'insertion sociale est à indiquer dans l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France , 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 170-533840 (2023-08-31)