Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de nettoyage des bâtiments de la ville de Thann
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de bâtiments communaux de la ville de Thann”
Valeur estimée hors TVA: EUR 623 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de la mairie et du centre technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68800 THANN
Description du marché: nettoyage de bâtiments
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois pour une durée totale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: fourniture de matériel consommable pour la mairie uniquement
Description
Informations complémentaires: valeur estimée sur 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: nettoyage de locaux sportifs sur 3 sites distincts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage des écoles📦
Description du marché: nettoyage d'écoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage des sanitaires publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nettoyage de toilettes publiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 184 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyages des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: nettoyage des vitres des bâtiments communaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 69 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de l'école du Bungert
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage de l'école du Bungert” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon le RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon le RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: selon le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 186-582463 (2023-09-22)