marché de nettoiement des voies, trottoirs, espaces publics, noues et mobilier urbain

Ville de Villiers-le-Bel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.

Qui ?

• Ville de Villiers-le-Bel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:

marché de nettoiement des voies, trottoirs, espaces publics, noues et mobilier urbain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villiers-Le-Bel
Commune postale: Villiers-le-Bel
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-22 📅
Date de publication: 2023-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 099-308879
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-296284
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

une visite sur site est obligatoire. Aussi, lors de cette visite, il sera remis une attestation que les entreprises candidates devront joindre à leur proposition. Les visites pourront s'effectuer jusqu'au 9 juin 2023 inclus. Les rendez-vous sont à prendre avec M. Amaury GENESTE par téléphone au :06 22 82 53 91 par mail à l'adresse suivante : ageneste@ville-villiers-le-bel.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne saurait excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique: structure d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics2.ville-villiers-le-bel.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard le 12 juin 2023 à 12h00.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le 15 juin 2023 17h00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 099-308879 (2023-05-19)

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