marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs

c.i.v.i.s

le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Qui ?

• c.i.v.i.s

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2025-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2023SGD003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: https://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548262
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition et gestion d'un logiciel métier pour le service public de gestion des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture en mode Saas d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de consoles portatives
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ;

- fournitures des supports d'identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_960885.html 🌏
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : https://civis.e-marchespublics.com. La date limite de réception des offres est fixée à heure locale Htc+4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis,, Paris, Téléphone : , Fax : ,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 244427343 📞
Fax: +33 262427337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 175-548262 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
Numéro de référence: 2023SGD003
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Mise à disposition et gestion d'un logiciel métier pour le service public de gestion des déchets
Description du marché:

Fourniture en mode SaaS d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;

Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de consoles portatives
Description du marché:

- Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ; - Fournitures des supports d'identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;

Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_960885.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com. La date limite de réception des offres est fixée à heure locale HTC+4.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LA REUNION
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 160-549231 (2025-08-21)

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