marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en...”
Titre
marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
2023SGD003
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture...”
Brève description
le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition et gestion d'un logiciel métier pour le service public de gestion des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“fourniture en mode Saas d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des...”
Description du marché
fourniture en mode Saas d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de consoles portatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Description du marché:
“- Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ;
- fournitures des supports d'identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas ouverte au public
“le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url...”
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : https://civis.e-marchespublics.com. La date limite de réception des offres est fixée à heure locale Htc+4
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis,, Paris, Téléphone : , Fax : ,
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 244427343📞
Fax: +33 262427337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-548262 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de mise à disposition et de gestion d'un logiciel métier dédié au service public de gestion des déchets et de fourniture de contrôles d'accès en déchèteries et de terminaux portatifs
Numéro de référence: 2023SGD003
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture de terminaux portatifs permettant le contrôle en déchèterie et la gestion de la redevance spéciale, la fourniture de badges d'accès en déchèterie, la mise à disposition et la gestion d'un logiciel métier destiné au Service Public de Gestion des Déchets.
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Type de contrat: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture en mode SaaS d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des...”
Description du marché
Fourniture en mode SaaS d'une solution informatique à la Direction Environnement de la CIVIS pour la gestion des déchèteries, du parc de pré-collecte des ordures ménagères, de la Redevance Spéciale et le suivi des réclamations des usagers ;
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Lieu d'exécution: La Réunion🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Description du marché:
“- Fourniture des consoles portatives pour les agents de la CIVIS ; - Fournitures des supports d'identification des usagers des déchèteries de la CIVIS ;” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Région: La Réunion🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL...”
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : https://civis.e-marchespublics.com. La date limite de réception des offres est fixée à heure locale HTC+4.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de LA REUNION
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de LA REUNION
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion🏙️
Source: OJS 2025/S 160-549231 (2025-08-21)