marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco

VAL-ECO syndicat mixte de collecte

marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
2023-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: val-eco Syndicat mixte de collecte
Adresse postale: 5 rue de la Vallée Maillard
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.valeco41.fr 🌏
Courrier électronique: valeco41@valeco41.fr 📧
Téléphone: +33 254746253 📞
URL des documents: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-valeco.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-419998
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
période initiale 24 mois + 2 reconductions de 12 mois chacune soit un total de 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les déchèteries du syndicat Valeco

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte EPCI
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-valeco.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-valeco.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Tribunal Administratif D'Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dasn un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545,sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de la justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 132-419998 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco
Valeur totale du marché: 1 030 246 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-690155
Se réfère à l'avis: 2023/S 132-419998
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prestation
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: soccoim sas veolia
Numéro d'enregistrement national: 08688003600024
Adresse postale: za des Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 1 030 246 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 219-690155 (2023-11-09)