marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco
2023-02”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco”
Brève description
marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco
marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri, de valorisation et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale 24 mois + 2 reconductions de 12 mois chacune soit un total de 48 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La...”
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.marches-valeco.com ou http://www.synapse-entreprises.com. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est imposée sur notre profil acheteur. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprise par mail : info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01.72.33.90.70
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Tribunal Administratif D'Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-procédure de conciliation par le président du tribunal administratif en application de l'article L211-4 du code de la justice administrative(cja) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, - recours pré contractuel, devant le juge des référés, avant la signature du contrat, en application de l'article L551-1 du code de la justice administrative, - référé-suspension, devant les juges des référés, avant la signature du marché, contre les actes détachables du contrat en application de l'article L521-1 du Cja, - recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif, dasn un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en application de l'article R421-1 du Cja, - recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Ce, Ass, 16.7.2007, no291545,sté Tropic travaux signalisation), - recours contractuel : devant les juges des référés, jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché (article R551-7 du code de la justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Commune postale: Tribunal Administratif D'Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 132-419998 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 030 246 💰
Description
Description du marché:
“marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la prestation
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 132-419998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02 COLLECTE DECHETERIES VALECO
Titre:
“marché de mise à disposition de bennes, d'enlèvement, de transport, de tri et de traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat Valeco”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soccoim sas veolia
Numéro d'enregistrement national: 08688003600024
Adresse postale: za des Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 030 246 💰
Source: OJS 2023/S 219-690155 (2023-11-09)