Marché de médiation sociale dans les trains SNCF - Région Occitanie

Brève description

Le marché en question couvre plusieurs axes de circulation des trains SNCF :

- Nîmes- St Chely d'Apcher

- Nîmes Lagogne Mende

- Nîmes Lagogne Genelac

- Nîmes Grau-du-roi

Les prestations ont lieu à la fois sur les périodes estivales (sur l'axe Grau-du-roi) mais aussi en période scolaire (sur les autres axes).

Démarrage prévisionnel des prestations au 1er Avril 2024 pour un terme ferme au 31 Janvier 2026 puis une prolongation possible jusqu'au 31 Mai 2027.

La présente consultation est réservée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

Informations complémentaires

La présente consultation est réservée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les candidats devront remettre leur candidature sous la forme d’un DUME.

Dans le cadre de la présente consultation, et conformément à l’art. R2143-4 du code de la commande publique, les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le

document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités

requises pour réaliser le marché, sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Partie IV – α du DUME).

Le DUME est à remettre aux deux formats .xml et .pdf.

Si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure, SNCF pourra à tout moment de la procédure demander aux candidats / soumissionnaires de fournir tout ou partie des certificats et documents justificatifs requis.