MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE

UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

Ce marché a pour objet de fournir aux Organismes un dispositif homogène de maintenance technique du parc de copieurs de la Sécurité sociale. Il couvre le maintien en condition opérationnelle, la gestion des consommables et la maîtrise de la performance.

Date limite

Deadline 2026-08-21

Qui ?

• UCANSS (Union des Caisses Nationales de Securite sociale)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de maintenance technique du parc d’impression de la securite sociale
Numéro de référence: UCANSS_26AC01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: UCANSS_26/AC/01
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquentspassés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents ou bon de commande se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.

Site principal ou lieu d'exécution

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie de l’accord-cadre adressée au Titulaire. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction, ni prétendre au versement d’une quelconque indemnité en cas de non-reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental. Confer RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquents passés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.

Site principal ou lieu d'exécution

Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 1 du Code de la commande publique. Mono-attributaire, il se déclinera en marchés subséquents passés progressivement sur le fondement de cet accord-cadre et spécifiques à chaque Branche ou Organisme concernés. La conclusion des marchés subséquents se fera de manière progressive et s’étend sur la durée de l’accord-cadre. Ils pourront être conclus soit de façon nationale soit de façon locale selon la politique retenue par la branche. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum global fixé à 20 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 15 000 000 euros H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises). Chaque marché subséquent est mono attributaire et à bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Le montant maximum sera indiqué dans le marché subséquent lors de la survenance du besoin. Les marchés subséquents s’exécuteront par l’émission de bons de commandes au fur et à mesure de la survenance des besoins spécifiques de l’organisme concerné. Ils seront adressés au Titulaire par le représentant habilité de l’organisme. Chaque organisme de Sécurité sociale bénéficiaire est chargé, quant à lui, d’exécuter les marchés subséquents pour ce qui le concerne. Il réceptionnera directement la facture du Titulaire du marché subséquent et procédera au règlement de celle-ci directement auprès du Titulaire. Par dérogation à l’article L. 2113-11-2 du Code de la commande publique, la consultation n’est pas allotie pour les motifs suivants : 1. Simplification du pilotage et du suivi administratif Le recours à un seul titulaire permet de centraliser les échanges contractuels, techniques et financiers, garantissant une cohérence dans l’accompagnement des organismes de Sécurité sociale. Cela facilite le suivi administratif et la traçabilité des actions réalisées. 2. Optimisation des coûts et de la qualité du service Le recours à un marché global permet au titulaire de mutualiser les moyens humains, techniques et organisationnels, optimisant ainsi le rapport qualité-prix. Cette approche garantit également une homogénéité du service rendu sur l’ensemble du territoire, au bénéfice de tous les organismes concernés.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

En application des dispositions de l’article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l’article L. 2113-2 et suivants du Code de la commande publique et de l’arrêté du 19 juillet 2018 portant règlementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale, l’UCANSS, centrale d’achats au sens du code susvisé, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 799
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-13 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale)
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Département: 93100
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achat Ucanss
Courrier électronique: achat@ucanss.fr 📧
Téléphone: 01 45 38 81 20 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2983598&orgAcronyme=s7h Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'Etat (PLACE) : https://www.marchespublics.gouv.fr/ Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2II de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Par voie électronique Conformément à l'article R. 213211 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : par lettre recommandée électronique, dont le format a été : ? soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/listeproduitsetservicesqualifies.pdf) ? soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Par voie postale ou dépôt La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_26 AC 01 « MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE » Ne pas ouvrir Ou par dépôt à l'UCANSS, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS ACCUEIL Consultation n° UCANSS_26 AC 01 « MARCHE DE MAINTENANCE TECHNIQUE DU PARC D’IMPRESSION DE LA SECURITE SOCIALE ».

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Département: 93100
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130006869
Commune postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuel et contractuel tels que prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 124-451089 (2026-06-29)

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