Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2.
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commande et les marchés subséquents ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 6 000 000 euros HT
Avis de marché (2026-07-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2.
Numéro de référence: 2026-262
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds.
L'accord-cadre, comprenant la part à commande et les marchés subséquents ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 6 000 000 euros HT
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds.
L'accord-cadre, comprenant la part à commande et les marchés subséquents ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 6 000 000 euros HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦 Description
Identifiant interne: 2026-262
Titre: Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds.
L'accord-cadre, comprenant la part à commande et les marchés subséquents ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 6 000 000 euros HT
Marché de maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) - Lot 2. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le marché comprend un forfait.
Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds.
L'accord-cadre, comprenant la part à commande et les marchés subséquents ne comporte pas de montant minimum et comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 6 000 000 euros HT
Adresse postale: Etablissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
La durée du marché de 48 mois indiquée dans le présent avis correspond à la durée maximum de l'accord cadre en cas de reconduction.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027.
Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'EPMO-VGE, la maintenance courant faible des installations du site de Mailly Nesle pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027.
Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
L'EPMO-VGE se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire au moins quatre (4) mois avant la date d'échéance annuelle. L'EPMO-VGE pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'EPMO-VGE, la maintenance courant faible des installations du site de Mailly Nesle pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique appréciée à partir des éléments fournis dans le cadre de mémoire par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Enjeux en matière de développement durable appréciés à partir des éléments remis dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le montant de 6 000 000 d'euros HT correspond (comme indiqué dans l'acte d'engagement au § 5.2) au montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre (hors forfait).
Adresse postale: Etablissement public du Musée d'Orsay et de l'Orangerie Valéry Giscard d'Estaing
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Le lot 1 a pour objet la maintenance des installations techniques en électricité courants forts et fait l'objet d'une consultation en cours de publication.
Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) et fait l'objet de la présente procédure.
Il est précisé que les opérateurs économiques pourront soumissionner et se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure
La procédure de passation utilisée pour la présente consultation est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article L. 2124-2, du 1° de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est alloti en 2 lots, chaque lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre.
Le lot 1 a pour objet la maintenance des installations techniques en électricité courants forts et fait l'objet d'une consultation en cours de publication.
Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations en électricité courants faibles (S.S.I, vol / effraction / vidéosurveillance / GTC) et fait l'objet de la présente procédure.
Il est précisé que les opérateurs économiques pourront soumissionner et se voir attribuer un ou plusieurs lots.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Qualifications minimales obligatoires ou équivalent : APSAD F7, IF13, I80 vidéo + cybersécurité ; Agrément TIL Elite ; QUALIFELEC CFMGTI3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des règlements amiables
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +331044972506📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1775000500013
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33014459400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de passation des contrats de la commande publique peuvent être contestées devant le juge administratif par le biais des recours suivants :
Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-465005 (2026-07-03)