MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS

SCN Archives nationales

Date limite

Deadline 2026-08-07

Qui ?

• SCN Archives nationales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation › Services d'installation de matériel de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maintenance des systèmes de sûreté : réseau informatique, contrôle d’accès, vidéoprotection, anti-intrusion, visiophonie et ugcis
Numéro de référence: AN2026-009
Brève description:

MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Description
Identifiant interne:

MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS.

Titre: Marché de maintenance des systèmes de sûreté : réseau informatique, contrôle d’accès, vidéoprotection, anti-intrusion, visiophonie et ugcis.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MARCHÉ DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE SÛRETÉ : RÉSEAU INFORMATIQUE, CONTRÔLE D’ACCÈS, VIDÉOPROTECTION, ANTI-INTRUSION, VISIOPHONIE ET UGCIS.

Informations complémentaires:

ARCHIVES NATIONALES MONTANT ESTIMATIF ANNUEL : 20 000 € HT ARCHIVES NATIONALES MONTANT MAXIMUM ANNUEL: 80 000 € HT MUSEE PICASSO MONTANT ESTIMATIF ANNUEL 5 000 € HT MUSEE PICASSO MONTANT MAXIMUM ANNUEL 20 000 € HT SG MINISTERE DE LA CULTURE MONTANT ESTIMATIF ANNUEL : 10 000 € HT SG MINISTERE DE LA CULTURE MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 40 000 € HT

Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 60 Rue des Francs Bourgeois
Code postal: 75003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Une visite obligatoire le 01/07/2026 à 9h30 ou le 27/07/2026 à 10h00. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes : • L’acte d’engagement dûment complété ; • la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ; • Le bordereau de prix unitaire (BPU) ; • le cadre de réponse technique dûment complété ; • l'attestation de visite ; • Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur; • Dans le cadre de la clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire, l’annexe « FICHE ENTREPRISE - Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » où sont présentées les missions pouvant être confiées au bénéficiaire de la clause ; • KBIS ; • Relevé d’identité bancaire. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 80000 euros /an. Montant estimatif 20000 euros L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/09 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 juin 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Une visite obligatoire le 01/07/2026 à 9h30 ou le 27/07/2026 à 10h00. Les offres sont valables 6 mois à compter de la date limite de remise des plis. La composition de l'offre est indiquée au RC. La durée du marché est conclue pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire. L’offre du candidat comporte les pièces suivantes :
• L’acte d’engagement dûment complété ;
• la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
• Le bordereau de prix unitaire (BPU) ;
• le cadre de réponse technique dûment complété ;
• l'attestation de visite ;
• Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC4) accompagnée des documents mentionnés au sein de la réglementation en vigueur;
• Dans le cadre de la clause sociale de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire, l’annexe « FICHE ENTREPRISE - Proposition d'un parcours pour un jeune en situation de décrochage scolaire » où sont présentées les missions pouvant être confiées au bénéficiaire de la clause ;
• KBIS ;
• Relevé d’identité bancaire.
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée. Le marché est un marché à prix mixte. Le marché est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 80000 euros /an. Montant estimatif 20000 euros
L’offre est analysée par le biais des critères suivants : Qualité de l'offre 50% - Prix de l'offre 40% - Performances environnementales 10 %
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le dossier est enregistré sous la référence: AN2026/09 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 26 juin 2026, une demande écrite de préférence sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) ou à défaut à l'adresse courriel suivante: marches.archivesnationales@culture.gouv.fr * Les plis des candidats devront comprendre: **un dossier administratif comportant les documents suivants: 1/ la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (exemple formulaire DC1) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement ; 2/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au dossier de consultation); 3/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année d'exercice (exemple: DC2); 4/ la liste des principales prestations, références, de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (exemple: Dc2); 5/ une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la dernière année d'exercice (exemple: DC2); ** * Conditions de remise des plis: la remise des plis sera effectuée par voie électronique uniquement (pour information, la signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt des plis). Les candidats déposent leurs plis par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SCN Archives nationales
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 59, rue Guynemer PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code postal: 93383
Commune postale: Saint-Denis
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Marie-Françoise LIMON BONNET
Courrier électronique: marches.archives-nationales@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0175472057 📞
URL: https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire. Les dépenses résultant du marché public seront imputées au budget de l'État, plus particulièrement son budget titre T3 Programme Patrimoine : 0175 Action : 01 Patrimoine monumental et Action : 4 Patrimoine archivistique et célébrations nationales - Sous action : 10 Titre 3 / BOP : 0175 CPAT / UO : C102 - Conformément au C.C.A.P, une avance peut-être attribuée. Ce taux est calculé selon les modalités de l'article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique. L'ordonnateur de la dépense est Madame La Directrice des Archives nationales. Le comptable assignataire des paiements est le chef du département comptable ministériel. - Les prix sont fermes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0175472057 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Téléphone : 01 49 20 20 00 – Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative) à tout moment de la procédure mais avant la conclusion du marché public, - référé contractuel (article R. 551-13 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut d'avis d'attribution jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public, - le recours pour excès de pouvoir ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public, - recours en annulation (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, - recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407262 (2026-06-11)

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