marché de maintenance des installations de génie climatique de l'université de Montpellier et de l'école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Numéro d'enregistrement national: 193 401 122 00026
Adresse postale: 240 avenue du Professeur Émile Jeanbrau
Commune postale: Montpellier
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de maintenance des installations de génie climatique
2023-002
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“marché de maintenance des installations de génie climatique de l'université de Montpellier et de l'école Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 752 960 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - sites Richter -Orfeuillette - centre-Ville - nîmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“université de Montpellier sites Richter - orfeuillette - montpellier Centre-Ville - nîmes - lozère”
Description du marché: maintenance des installations de génie climatique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 1 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - site Campus Triolet - site Centre Sportif Universitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: université de Montpellier site campus Triolet et site centre sportif de sète
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 2 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - campus Saint Priest - site de Montpellier de l'iut Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“université de Montpellier Campus Saint Priest - site de Montpellier de l'iut de Montpellier”
Description du marché:
“maintenance des installation des installations de génie climatique Campus Saint Priest - site de Montpellier de l'iut de Montpellier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 3 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 - institut de Botanique - institut de Biologie - services Centraux (site centre-ville) et SMEL de Sète” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“université de Montpellier Institut de Botanique - institut de Biologie - services Centraux (site centre-ville) et SMEL de Sète”
Description du marché:
“maintenance des installations de génie climatiqueinstitut de Botanique - institut de Biologie - services Centraux (site centre-ville) et SMEL de Sète” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 4 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 4 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - iUT Montpellier Sète : Site de Montpellier et site de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“université de Montellier IUT Montpellier Sète : Site de Montpellier et site de Sète”
Description du marché:
“maintenance des installations de génie climatiqueiut Montpellier Sète : Site de Montpellier et site de Sète” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 5 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 5 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - site FDE de Montpellier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: université de Montpellier - site FDE de Montpellier
Description du marché: maintenance des installations de génie climatiquesite FDE de Montpellier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 6 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 6 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - site IUT de Béziers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: université de Montpellier - site IUT de Béziers
Description du marché: maintenance des installations de génie climatiquesite IUT de Béziers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 7 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 7 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - site de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm) - montpellier
Description du marché:
“maintenance des installations de génie climatique et sorbonnessite de l'ecole Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (Enscm)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 960 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 8 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à l'article Ii.2.6 correspond au montant maximum du lot 8 sur la durée totale de l'accord cadre.Une visite préalable à la remise de l'offre est obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.-en cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-en cas d'entreprise nouvellement créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi + plan de progrès
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 48 mois à compter de la date de notification de ce marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec minimum et maximum.B) Le marché est financé sur le budget...”
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est conclu avec minimum et maximum.B) Le marché est financé sur le budget propre de l'université de Montpellier pour les lots 1 à 7, et sur le budget propre de l'enscm pour le lot 8.C) Les prix sont forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours.D) Le marché est conclu en euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue PITOT
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Relatifs aux Marchés Publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue PITOT
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 095-295006 (2023-05-12)