marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec TROIS titulaires, sans minimum et avec un maximum en quantité, définis en nombre de stagiaires à prendre en charge. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au DCE. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au DCE, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marche de la region reunion de services de formation professionnelle au benefice des personnes a la recherche D'Un EMPLOI
AFC_2023”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi. Les...”
Brève description
marché ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Réunion de parcours de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec TROIS titulaires, sans minimum et avec un maximum en quantité, définis en nombre de stagiaires à prendre en charge. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au DCE. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au DCE, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au Dossier de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 TRANSPORT - region reunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“achat de parcours de formations relevant du domaine du transport pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion. Lieux d'intervention obligatoires : a...”
Description du marché
achat de parcours de formations relevant du domaine du transport pour les demandeurs d'emploi de la région Réunion. Lieux d'intervention obligatoires : a minima une des communes de la région RéunionNombre maximum de stagiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3208
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme National FSE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 LOGISTIQUE - region reunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations relevant du domaine de la logistique pour les demandeurs d'emploi de la région RéunionLieux d'intervention obligatoires : a...”
Description du marché
achat de parcours de formations relevant du domaine de la logistique pour les demandeurs d'emploi de la région RéunionLieux d'intervention obligatoires : a minima une des communes de la région RéunionNombre maximum de stagiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 992
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 production agricole, sylvicole, elevage, peche - region reunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations relevant du domaine de la production agricole, sylvicole, élevage, pêche pour les demandeurs d'emploi de la région...”
Description du marché
achat de parcours de formations relevant du domaine de la production agricole, sylvicole, élevage, pêche pour les demandeurs d'emploi de la région RéunionLieux d'intervention obligatoires : a minima une des communes de la région RéunionNombre maximum de stagiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1084
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 13 sécurité, gardiennage - region reunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“achat de parcours de formations relevant du domaine de la sécurité pour les demandeurs d'emploi de la région RéunionLieux d'intervention obligatoires : a...”
Description du marché
achat de parcours de formations relevant du domaine de la sécurité pour les demandeurs d'emploi de la région RéunionLieux d'intervention obligatoires : a minima une des communes de la région RéunionNombre maximum de stagiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1348
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au DCE chaque lot. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au DCE chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1)demandes de renseignements complémentaires à adresser via profil acheteur jusqu'au 14/07/2023.2) Toute offre ne couvrant pas l'intégralité des lieux...”
1)demandes de renseignements complémentaires à adresser via profil acheteur jusqu'au 14/07/2023.2) Toute offre ne couvrant pas l'intégralité des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière. Toute offre ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, la liste des formations figurant au CCFT sera rejetée comme irrégulière. 3) La date limite de remise des offres indiquée en Iv.2.2 du présent avis, est indiquée sur la base du fuseau horaire du profilacheteur soit Gmt+1. La date et l'heure limite de remise des offres est fixée, en heure locale Ile de la Réunion, au 26/07/2023 à 16h 4) Sélection des offres: le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés au Rc.5) La date prévisionnelle de prise d'effet du marché est fixée au 01/10/2023. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97704
Pays: France 🇫🇷
URL: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délaide 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter dela décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 121-384421 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marche de la region reunion de services de formation professionnelle au benefice des personnes a la recherche D'Un EMPLOI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29764802.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 TRANSPORT - region reunion
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: centre de formation au permis de conduire georges hoareau
Adresse postale: 145 bis, Rue Marius et Ary LEBLOND
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://Nondispo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6994510.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: aftral
Adresse postale: 89, rue Henri CORNU
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8320155.10 💰
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: auto ecole N432
Adresse postale: 4 chemin recherchant
Commune postale: Ravine-des-Cabris
Code postal: 97432
Nom: formation securite routiere
Adresse postale: 6 bis chemin Badamier
URL: http://NONDISPO.FR🌏
Nom: nassibou
Adresse postale: 210 rue général lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Nom: action securite routiere nourby formation
Adresse postale: 740 Rue de la communauté
Commune postale: Saint-Andre
Code postal: 97440
Nom: ecole routiere
Adresse postale: 113 chemin bras canot
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Nom: auto ecole nassibou julien
Adresse postale: 21 Rue Luc LORION
Région: La Réunion🏙️
Nom: dijoux formation
Adresse postale: 15 avenue du stade
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6682323.46 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 LOGISTIQUE - region reunion
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre de commerce et D'Industrie de la reunion
Adresse postale: 5b Rue de Paris
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1111144.70 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1228994.38 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1214032.33 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 production agricole, sylvicole, elevage, peche - region reunion
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot 13 sécurité, gardiennage - region reunion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: reunion accueil formation
Adresse postale: 59, avenue Marcel HOARAU
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Nom: institut Aéro Formations
Adresse postale: 7 impasse Nicéphore Niepce, za cdg
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Nom: aero training center
Nom: d.g.f-oi
Adresse postale: 2, rue Marie CAZE
Commune postale: Sainte Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 251 722 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: one 2 ONE
Adresse postale: 13 rue Maurice Tomi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1961920.20 💰
“les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du...”
les candidats ont la possibilité de, sur demande expresse de rendez-vous, consulter le marché conclu dans le cadre de la consultation, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30, à l'adresse suivante: Direction régionale, pôle emploi Réunion - centre d'affaires Cadjee 62 boulevard du Chaudron bât c, CS 52008 97744 Saint-Denis Cedex 9. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel le sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés.Précision concernant le lot 6 : le marché a été déclaré infructueux et relancé sous la forme d'une procédure négociée
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Source: OJS 2023/S 237-743724 (2023-12-05)