Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.

Date limite

Deadline 2027-02-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Numéro de référence: 26DGDEA418
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animalerie 📦
Description
Identifiant interne: 26DGDEA418
Valeur estimée hors TVA: 8 442 720 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l’intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l’activité sera transférée à l’Eperon dans le cadre de la création d’un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l’intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l’exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l’exercice de la compétence de l’intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l’intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Services de chenils 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution: 5 communes du Territoire de la Côte Ouest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2027-02-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2027-02-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Côte Ouest
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2027-02-16 14:00:00 📅
Lieu: Territoire de la Côte Ouest
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 12/11/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 16/02/2027 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie unitaire est en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 350 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale, d'une clause sociale ainsi que d'une reprise de personnel (se référer au CCAP). Il es prévu une visite non obligatoire des sites (se référer au RC)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-781826 (2026-11-09)
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