Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de gestion des services de la fourrière animale Intercommunale du TCO
Produits/services: Services d'animalerie📦
Brève description:
“le contenu des prestations figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 691 381 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la cote ouest
Description du marché:
“le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 691 381 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement six fois trois mois (soit dans la limite de 18 mois maximum)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du préfet pour le transport des animaux vivants, conformément à l'article L214-12 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément délivré par les services vétérinaires placés sous l'autorité du préfet pour le transport des animaux vivants, conformément à l'article L214-12 du Code Rural avec autorisation pour les véhicules de transport
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tco
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2027 en considérant l'ensemble des reconductions
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur :...”
la transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse su profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/.Technique d'achat : Une partie des prestations est traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande selon les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché (que le marché soit ou non reconduit).Une visite facultative sur site est organisée par le maître d'ouvrage. Les modalités figurent aux documents de la consultation.Le DCE sera mis en ligne à compter du 03/07/2023.La date limite de réception des offres est fixée au 16/08/2023 à 12 heures locales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de La Réunion
Source: OJS 2023/S 127-403372 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 170 590 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 127-403372
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“le contenu des prestations figurent explicitant dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saeml cyclea
Numéro d'enregistrement national: 42119975100020
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 Zac Mascareignes
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 170 590 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 170 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 222-698508 (2023-11-13)