Marché de gaines de protection

Enedis - Direction des achats

Le marché comporte 1 lot : les gaines de protection mécanique des câbles HTA et BT de liaison entre réseaux aérien et souterrain.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ?

• Enedis - Direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour câble › Gaines de câble

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-30	Avis de marché
2024-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaines de câble
Brève description:

Le marché comporte 1 lot : les gaines de protection mécanique des câbles HTA et BT de liaison entre réseaux aérien et souterrain. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés. Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaines de câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Electriques - Tour PB5 - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: fanny.bouchu@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 788290670 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668967
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché. La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr/ — en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché et au dossier . Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au + 33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com . Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte 1 lot : les gaines de protection mécanique des câbles HTA et BT de liaison entre réseaux aérien et souterrain.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Le marché concerne la fourniture de matériels de protection mécanique des câbles HTA et BT de liaison entre réseaux aérien et souterrain.

Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 138 600 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.

Les matériels devront être conformes aux exigences des normes en vigueur et à la spécification suivante :

Spécification Technique Particulière concernant les gaines de protection de raccordement aéro-souterrain Réf GAINES-RAS/CP Indice « b » du 22/02/2006.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Les fournisseurs doivent impérativement être en possession d'une Autorisation d'emploi délivrée par la Direction Technique d'Enedis avant toute livraison de matériel.

Les matériels seront conformes :

- Aux normes en vigueur,

- A la spécification Technique Particulière concernant les gaines de protection de raccordement aéro-souterrain Réf GAINES-RAS/CP,

La livraison des matériels doit se faire sur la totalité du territoire national et la Corse dans un délai de 14 jours.

Le soumissionnaire devra parler français et être doté d'un SAV, maintenance ou assistance technique pour les produits du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est

solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offres à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fanny BOUCHU
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché.

La démarche est gratuite.

Consignes pour accéder au formulaire:

— se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr/

— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;

— depuis la page d'accueil, accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché et au dossier .

Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au + 33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com .

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2023/S 212-668967 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2024-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 024-070044
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-668967
Numéro JO-S: 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-23 📅
Source: OJS 2024/S 024-070044 (2024-01-30)

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