cette opération consiste en la construction d'un lycée général et technologique innovant de 2000 élèves, avec internat de 200 lits, restauration scolaire pour 1850 rationnaires, salle polyvalente / agora, locaux sportifs et 14 logements de fonction, soit une surface totale d'environ 28 000 m2 La construction, sera certifiée HQE, labellisée E+C-, et réalisée sous procédure bim. A ce jour 37 lots ont été notifiés, le chantier est au stade clos couvert, les lots second-oeuvre sont en cours d'exécution. Le mois prévisionnel de réception du lycée est fixé à juin 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 2023B000F07199
Brève description:
cette opération consiste en la construction d'un lycée général et technologique innovant de 2000 élèves, avec internat de 200 lits, restauration scolaire pour 1850 rationnaires, salle polyvalente / agora, locaux sportifs et 14 logements de fonction, soit une surface totale d'environ 28 000 m2 La construction, sera certifiée HQE, labellisée E+C-, et réalisée sous procédure bim. A ce jour 37 lots ont été notifiés, le chantier est au stade clos couvert, les lots second-oeuvre sont en cours d'exécution. Le mois prévisionnel de réception du lycée est fixé à juin 2024
cette opération consiste en la construction d'un lycée général et technologique innovant de 2000 élèves, avec internat de 200 lits, restauration scolaire pour 1850 rationnaires, salle polyvalente / agora, locaux sportifs et 14 logements de fonction, soit une surface totale d'environ 28 000 m2 La construction, sera certifiée HQE, labellisée E+C-, et réalisée sous procédure bim. A ce jour 37 lots ont été notifiés, le chantier est au stade clos couvert, les lots second-oeuvre sont en cours d'exécution. Le mois prévisionnel de réception du lycée est fixé à juin 2024
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-30 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760951
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-706287
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
cette nouvelle procédure résulte de l'infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287
cette nouvelle procédure résulte de l'infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287
Objet Champ d'application du marché
Brève description: mobilier
Durée de l'accord: 5 mois
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent marché
Informations complémentaires:
cette nouvelle procédure résulte de l'infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287
cette nouvelle procédure résulte de l'infructuosité des procédures initiales (marchés no2021b000t02908, 2021b000t06642, 2021b000t08050 et 2022b000f06565).Publications antérieures relative à la présente procédure : 2021/s069-174270, 2021/s171-443575, 2021/s035-086491 et 2022/s 244-706287
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-Dit La Verrerie - rd14 - 33670 CREON
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La lettre de candidature (utiliser le modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) incluant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement momentané d'entreprises - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et/ou articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou cf. Modèle de Dc1 joint au dossier de consultation) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- pouvoir du signataire d'engager la personne ou la société qu'il représente (justificatif d'immatriculation, pouvoir de signature, ...) - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d'ouvrage)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin avec les coordonnées des maitres d'ouvrage)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
en droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis : date et heure figurant au présent avis ne présentent qu'un caractère informatif Description succincte critères relatifs à situation perso. Des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs à fournir définis à l'art. 9 RC ; motifs d'exclusion à l'annexe 1 RC
en droit national, n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis : date et heure figurant au présent avis ne présentent qu'un caractère informatif Description succincte critères relatifs à situation perso. Des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs à fournir définis à l'art. 9 RC ; motifs d'exclusion à l'annexe 1 RC
description succincte critères relatifs à situation personnelle des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs inhérents à fournir définis à l'art. 9 du RC ; motifs d'exclusion à l'annexe 1 du Rc.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Le délai d'exécution du lots 27 relancé s'insère dans le délai global d'exécution (période de préparation comprise) des prestations conformément aux plannings d'exécution détaillés par zone joints au DCE. Le démarrage du délai global d'exécution a eu lieu le 1er décembre 2021. Par conséquent, la fin des travaux est fixée au 06 juin 2024.Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présenteconsultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivant : Région Nouvelle-Aquitaine Direction des Achats et de la Commande Publique 14 rue François de Sourdis 33077 bordeaux cedex
description succincte critères relatifs à situation personnelle des soumissionnaires susceptibles entraîner exclusion : critères et justificatifs inhérents à fournir définis à l'art. 9 du RC ; motifs d'exclusion à l'annexe 1 du Rc.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi la date et l'heure figurant sur le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. Le délai d'exécution du lots 27 relancé s'insère dans le délai global d'exécution (période de préparation comprise) des prestations conformément aux plannings d'exécution détaillés par zone joints au DCE. Le démarrage du délai global d'exécution a eu lieu le 1er décembre 2021. Par conséquent, la fin des travaux est fixée au 06 juin 2024.Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite " petits lots ", distincte de la présenteconsultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions fixées au règlement de consultation, à l'adresse suivant : Région Nouvelle-Aquitaine Direction des Achats et de la Commande Publique 14 rue François de Sourdis 33077 bordeaux cedex
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux-tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2023/S 242-760951 (2023-12-11)
Informations complémentaires (2024-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2024-01-03 📅
Date de publication: 2024-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 005-009191
Se réfère à l'avis: 2023/S 242-760951
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2024/S 005-009191 (2024-01-03)
Avis d'attribution de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché fournitures courantes et de services pour la construction d'un nouveau lycée à Créon Relance lot 27 Opération n°9382B001 - Marché 2023B000F07199
Brève description:
Marché fournitures courantes et de services pour la construction d'un nouveau lycée à Créon Relance lot 27 Opération n°9382B001 - Marché 2023B000F07199
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 146564.8 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023B000F07199 Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique noté sur 40 points :
L'appréciation de ce critère porte sur la qualité du dossier technique permettant de vérifier que le candidat répond au cahier des charges et a bien appréhendé le niveau de son engagement.
? Analyse du mémoire technique : 25 points
Le mémoire technique sera jugé globalement : moyens humains et matériels dédiés au chantier, SOPRE et démarche environnementale et BIM (sauf pour le lot 38), respect du planning, organisation du chantier. Le candidat décrira notamment ses capacités et sa maturité dans la démarche BIM : formations, nombre de projets BIM, et tout élément qu'il jugera utile.
? Analyse du dossier "fiches techniques" : 5 points
Le dossier « fiches techniques » sera jugé sur les propositions des fiches techniques correspondant aux matériaux, produits et prestations du candidat.
? Analyse de la D.P.G.F. : 10 points
La décomposition de prix forfaitaire sera jugée sur la qualité du détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage, la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l'unité correspondant.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023B000F07199
Date de conclusion du contrat: 2024-05-07 📅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE JEULIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Jeulin
Nom et adresse du contractant
Nom: Jeulin
Numéro d'enregistrement national: 34465249000048
Adresse postale: 468 RUE JACQUES MONOD
ZI n°1 Nétreville
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@jeulin.fr📧
Téléphone: +33 232294000📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Nouvelle Aquitaine (mandant)
B.M.A. (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 20005375900011
Adresse postale: 38, Rue de Cursol
CS80010
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@b-m-a.fr📧
Téléphone: +33 5 56 99 31 99📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite « petits lots », distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires avec l'attributaire du présent lot.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de passer ultérieurement des marchés selon une procédure adaptée dite « petits lots », distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La "Date de début" est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution. La "Durée" s'entend période de préparation comprise.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: CCIRA - DREETS Nouvelle-Aquitaine
11 avenue Pierre Mendès France
Pôle C - Immeuble Le Pôle
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33 554689956📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 173 300 013 00062
Adresse postale: 9 Rue de Tastet
CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet -CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 Rue de Tastet -CS 21490 - 33063 BORDEAUX CEDEX
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
? Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
? Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
? Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr