Marché de fourniture, mise en oeuvre, reprise de données, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
GIE ES - GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Le marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, et de sécuriser ses relations d'affaires.
Date limiteDeadline 2026-11-27
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, mise en oeuvre, reprise de données, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kAIHAUfFd1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kAIHAUfFd1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kAIHAUfFd1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754406 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, mise en oeuvre, reprise de données, hébergement, maintenance d'une plateforme de gestion des tiers fournisseurs (Loi SAPIN 2 et Obligation de vigilance)
Numéro de référence:
DAET-PF-2026-554
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'hébergement et la maintenance d'une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d'influence, et de sécuriser ses relations d'affaires.
Afficher plus
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l’hébergement et la maintenance d’une Plateforme de gestion de la conformité des Tiers fournisseurs, en mode SaaS, et ce afin de mettre en mesure le pouvoir adjudicateur de procéder aux vérifications réglementaires en matière de lutte contre le travail dissimulé, la corruption et le trafic d’influence, et de sécuriser ses relations d’affaires.
Afficher plus
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie es - gie expertise et support - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.cahu@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0155033180 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kAIHAUfFd1 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kAIHAUfFd1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_kAIHAUfFd1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de Paris 75017 PARIS
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 01763
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un délai minimal de 11 jours sera respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754406 (2026-10-28)
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