Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
CRETEIL HABITAT
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots. Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l’implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l’évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d’intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées. Le marché comprend : • Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ; • Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle n° 1 ; • Des achats complémentaires susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre à bons de commande. Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d’implantation annexés au dossier de consultation. Les adresses des sites concerné sont les suivantes : Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil
Date limiteDeadline 2026-10-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: tables et de chaises de classe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: achat de tables et de chaises de classe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: tables et de chaises de restauration
Description du marché: achat de tables et de chaises de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: mobilier scolaire et périscolaire
Description du marché: achat de mobilier scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: mobilier des espaces adultes
Description du marché: achat de mobilier des espaces adultes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Rue du petit Bois
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creteil habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: servicemarches@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: 01 45 17 40 40 📞
URL: https://www.creteil-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL de participation: https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Crétéil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 01 49 81 16 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651746 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire innovant destiné aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le déchargement, la manutention, le montage, l’installation, le réglage et la mise en service de mobiliers scolaires innovants, modulaires, ergonomiques et durables destinés aux groupes scolaires des Émouleuses et Casalis à Créteil. La consultation est divisée en 4 lots.
Les prestations comprennent également, selon les stipulations des documents contractuels, le conseil à l’implantation, la fourniture des accessoires nécessaires, la protection des locaux pendant les opérations de livraison et de montage, l’évacuation et le traitement des emballages, la remise en état des zones d’intervention, la garantie, le service après-vente, la maintenance et la disponibilité des pièces détachées.
Le marché comprend :
• Une acquisition initiale de mobilier pour le groupe scolaire des Émouleuses, constituant la tranche ferme ;
• Une acquisition de mobilier pour le groupe scolaire Casalis, constituant la tranche optionnelle n° 1 ;
• Des achats complémentaires susceptibles d’être commandés pendant la durée de l’accord-cadre à bons de commande.
Les caractéristiques et quantités des fournitures sont précisées dans le CCTP, la DPGF, le BPU et les documents d’implantation annexés au dossier de consultation.
Les adresses des sites concerné sont les suivantes :
Sites des Emouleuse : Rue du petit Bois, 94000, Créteil
Groupe Scolaire Paul Casalis : 20 rue Henri Doucet, 94000, Créteil
Afficher plus
Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: tables et de chaises de classe
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: achat de tables et de chaises de classe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: tables et de chaises de restauration
Description du marché: achat de tables et de chaises de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: mobilier scolaire et périscolaire
Description du marché: achat de mobilier scolaire et périscolaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: mobilier des espaces adultes
Description du marché: achat de mobilier des espaces adultes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Description
Adresse postale: Rue du petit Bois
Code postal: 94000
Ville: Créteil
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des dispositions du Code de la commande publique.
Elle donnera lieu à la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché mixte comprenant :
• Une partie traitée à prix global et forfaitaire correspondant aux acquisitions initiales prévues dans la tranche ferme et, en cas d’affermissement, dans la tranche optionnelle ;
• Une partie exécutée par émission de bons de commande pour les besoins complémentaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum fixé pour chaque lot et chaque période contractuelle.
Les prestations à prix forfaitaires sont détaillées dans la DPGF. Les prestations à bons de commande sont rémunérées par application des prix du BPU et, dans les conditions définies par le CCAP, des tarifs publics assortis de la remise contractuelle.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Creteil habitat
Numéro d'enregistrement national:
672 003 118 00060
Adresse postale: 7 RUE DES ECOLES
Code postal: 94048
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: servicemarches@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: 01 45 17 40 40 📞
URL: https://www.creteil-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.creteil-habitat-marches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.creteil-habitat-marches.com 🌏
URL de participation: https://creteil-habitat.synapse-entreprises.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Crétéil
Numéro d'enregistrement national:
175501111000641
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Téléphone: 01 49 81 16 00 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être introduit après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal officiel de l’Union européenne ou, en l’absence d’une telle publication, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit par les tiers susceptibles d’être lésés dans leurs intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat, notamment par la publication d’un avis d’attribution. Ce recours peut être assorti d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-651746 (2026-09-18)
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