marché de fourniture, livraison et pose de contenants pour les biodéchets, les ordures ménagères, le verre, les papiers et les emballages

CA Pornic Agglo Pays de Retz

marché décomposé en 6 lots, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande :
- lot 1 : Fourniture et livraison de conteneurs sur roues
- lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes
- lot 3 : Fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées
- lot 4 : Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
- lot 5 : Fourniture et livraison de kits de compostage individuel
- lot 6 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
2023-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2023-304
Brève description:
marché décomposé en 6 lots, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande : - lot 1 : Fourniture et livraison de conteneurs sur roues - lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes - lot 3 : Fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées - lot 4 : Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées - lot 5 : Fourniture et livraison de kits de compostage individuel - lot 6 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca pornic agglo pays de retz
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pornicagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508700
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché décomposé en 6 lots, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande :
- lot 1 : Fourniture et livraison de conteneurs sur roues
- lot 2 : Fourniture et livraison de colonnes aériennes
- lot 3 : Fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées
- lot 4 : Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
- lot 5 : Fourniture et livraison de kits de compostage individuel
- lot 6 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux
Intitulé du lot: fourniture et livraison de conteneurs sur roues
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot no1 concerne :
- La fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballages et éventuellement biodéchets) sur la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La livraison des bacs sur un site de stockage du territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La fourniture de pièces détachées pour les conteneurs roulants
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture et livraison de colonnes aériennes
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot no2 concerne :
- La fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères.
- la livraison des colonnes aériennes sur un site défini par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes aériennes
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de colonnes semi-enterrées
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot no3 concerne :
- La fourniture de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages légers
- La livraison et la pose des colonnes semi-enterrées sur les emplacements définis par de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes semi-enterrées
- la maintenance préventive et curative des colonnes semi-enterrées
Intitulé du lot: fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
Numéro du lot: 4
Brève description:
le lot no4 concerne :
- La fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages.
- la livraison et la pose des colonnes enterrées sur les emplacements définis par de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées
- la maintenance préventive et curative des colonnes enterrées
Intitulé du lot: fourniture et livraison de kits de compostage individuel
Numéro du lot: 5
Brève description:
le lot no5 concerne :
- La fourniture de composteurs individuels destinés aux particuliers afin qu'ils compostent leurs déchets de cuisine et de jardin.
- la fourniture de bioseaux permettant le transport des déchets de cuisine vers le composteur
- une notice de montage explicite par composteur
Intitulé du lot: fourniture et livraison de composteurs collectifs et bioseaux
Numéro du lot: 6
Brève description:
le lot no6 concerne :
- La fourniture de composteurs collectifs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Environnement et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://synapse-ouest.fr/ 🌏
URL des documents: https://synapse-ouest.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse Internet: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Le-Mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 161-508700 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 410 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778761
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-508700
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers (ordures ménagères, emballages et éventuellement biodéchets) sur la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La livraison des bacs sur un site de stockage du territoire de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La fourniture de pièces détachées pour les conteneurs roulants
- la fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères.
- la livraison des colonnes aériennes sur un site défini par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes aériennes
- la fourniture de colonnes semi-enterrées d'apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages légers
- la livraison et la pose des colonnes semi-enterrées sur les emplacements définis par de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
- la fourniture de pièces détachées pour les colonnes semi-enterrées
- la maintenance préventive et curative des colonnes semi-enterrées
- la fourniture de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages.
- la livraison et la pose des colonnes enterrées sur les emplacements définis par de la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz.
- La fourniture de pièces détachées pour les colonnes enterrées
- la maintenance préventive et curative des colonnes enterrées
- la fourniture de composteurs individuels destinés aux particuliers afin qu'ils compostent leurs déchets de cuisine et de jardin.
- la fourniture de bioseaux permettant le transport des déchets de cuisine vers le composteur
- une notice de montage explicite par composteur
- la fourniture de composteurs collectifs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnemental et social

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: sulo France SAS
Commune postale: Saint-Jean-sur-Vilaine
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 560 675 EUR 💰
Nom: quadria sas
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 210 625 EUR 💰
Nom: astech
Commune postale: Enisheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 202 925 EUR 💰
295 425 EUR 💰
98 125 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom: association emeraude i.d. Département Création
Commune postale: Lannion Cedex
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 42 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
2
1
Source: OJS 2023/S 247-778761 (2023-12-20)