marché de fourniture et de livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes

commune de Fresnes

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre de ce marché respecteront les normes françaises et européennes en vigueur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes avec un maximum en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-9 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ?

• commune de Fresnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: 23026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fresnes
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Contact
Adresse Internet: https://www.fresnes94.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640354
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

séance d'information: 18/10/2023 à 12.00les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de fourniture et de livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes "): L'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaire est celui dans lequel des prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées au cours de son exécution.l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est attribué sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 60 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:

marché de fourniture et de livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Pierre et Marie Curie 94260 FRESNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: commune de Fresnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fresnes
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Point de contact: adeline.dago@fresnes94.fr
Téléphone: +33 149845686 📞
Courrier électronique: adeline.dago@fresnes94.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout litige donnera lieu dans un premier temps à un règlement amiable via le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :Préfecture de la région Ile-De-France- préfecture de Paris5, rue Leblanc75911 Paris Cedex 15téléphone : 01 82 52 42 72fax : 01 82 52 42 95courriel : ccirca@paris-idf.gouv.fren cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recourssont les suivantes :Tribunal administratif de MelunTél. : 01 60 56 66 30fax : 01 60 56 66 10courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.frLes délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :- référé précontractuel (Code de justice administratif- cJA art L 551-1 et suivants),- référé contractuel (Code de justice administratif-cja, art L 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat dit " Tarn et Garonne " (Conseil d'état, 4avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358 994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-640354 (2023-10-18)

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