le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre de ce marché respecteront les normes françaises et européennes en vigueur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes avec un maximum en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-9 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et de livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes
23026”
Produits/services: Articles et équipements de sport📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes. Les produits fournis par le titulaire dans le...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes. Les produits fournis par le titulaire dans le cadre de ce marché respecteront les normes françaises et européennes en vigueur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes avec un maximum en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-9 et R 2162-13 à R 2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Articles et équipements de sport📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Pierre et Marie Curie 94260 FRESNES
Description du marché:
“marché de fourniture et de livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune de Fresnes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“séance d'information: 18/10/2023 à 12.00les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de...”
séance d'information: 18/10/2023 à 12.00les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Quantité maximum de commande (Marché initial "Marché de fourniture et de livraison de matériels sportifs pour la ville de Fresnes "): L'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaire est celui dans lequel des prix unitaires sont appliqués aux quantités réellement livrées ou exécutées au cours de son exécution.l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est attribué sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'offre. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel hors taxes de 60 000 euros hors taxes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout litige donnera lieu dans un premier temps à un règlement amiable via le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout litige donnera lieu dans un premier temps à un règlement amiable via le comité consultatif interrégional de règlement amiables des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris.Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services.Les coordonnées de l'instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes :Préfecture de la région Ile-De-France- préfecture de Paris5, rue Leblanc75911 Paris Cedex 15téléphone : 01 82 52 42 72fax : 01 82 52 42 95courriel : ccirca@paris-idf.gouv.fren cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recourssont les suivantes :Tribunal administratif de MelunTél. : 01 60 56 66 30fax : 01 60 56 66 10courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr URL : http://melun.tribunal-administratif.frLes délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :- référé précontractuel (Code de justice administratif- cJA art L 551-1 et suivants),- référé contractuel (Code de justice administratif-cja, art L 551-13 et suivants),- recours en contestation de validité du contrat dit " Tarn et Garonne " (Conseil d'état, 4avril 2014 Département du Tarn-Et-Garonne, no358 994)
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Source: OJS 2023/S 204-640354 (2023-10-18)