Marché de fourniture et d'assistance site des mesures nucléaires

CEA Marcoule

Marché de fourniture et d'assistance site des mesures nucléaires pour la Centrale PHENIX.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique › Réacteurs nucléaires et pièces détachées

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réacteurs nucléaires et pièces détachées
Numéro de référence: B23-04987-AN
Brève description:

Marché de fourniture et d'assistance site des mesures nucléaires pour la Centrale PHENIX.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réacteurs nucléaires et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Projets - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: aleksandra.nadal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397067 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-669847
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS FERMES

Le présent marché comprend les prestations fermes suivantes :

• Poste 1 : Suivi de projet / Encadrement

• Poste 2 : Etudes

• Poste 3 : Approvisionnements

• Poste 4 : Fabrication, contrôles et Essais Usines

• Poste 5 : Dossier final

• Poste 6 : Emballage

• Poste 7 : Assurances

PRESTATIONS SUR PRIX UNITAIRES

Les prestations sur prix unitaires (PU) concernent :

PU n° 1 : Entreposage et garantie des pièces (pour 3 mois)

PU n° 2 : Livraison sur HERA

PU n° 3 : Transfert sur PHENIX

PU n° 4 : Assistance marché M431-2

PU n°5 : Assistance exploitant

PU n°6 : Formation M431-2 et CEA

PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP)

Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GARD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être recevable, le dossier de candidature doit comprendre les documents (fichiers PDF séparés) suivants :

1. Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants).

2. Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, à l’adresse suivante : : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3. La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Aleksandra NADAL
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: NIMES Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 212-669847 (2023-10-31)

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