Marché de fourniture des horloges PTP/NTP et de prestations d'appui technique associées à l’intégration des horloges dans l’environnement des postes RTE
Le marché porte sur la fourniture d'Horloges PTP et NTP de synchronisation horaire pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique et de maintenance associées au déploiement de ces horloges.
Le volume maximal estimé est décrit pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture des horloges PTP/NTP et de prestations d'appui technique associées à l’intégration des horloges dans l’environnement des postes RTE”
Produits/services: Horloges📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture d'Horloges PTP et NTP de synchronisation horaire pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture d'Horloges PTP et NTP de synchronisation horaire pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique et de maintenance associées au déploiement de ces horloges.
Le volume maximal estimé est décrit pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des horloges PTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Horloges📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture d'Horloges PTP (Precision Time Protocol) pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture d'Horloges PTP (Precision Time Protocol) pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique associées au déploiement de ces horloges.
Le présent lot est constitué de 2 modules :
• Module 1 : Fourniture des Horloges PTP compactes et des prestations d’appui technique aux équipes RTE ;
• Module 2 : Prestations de maintenance (option technique).
Le module 2 du présent lot est une option technique. Il comprend un forfait annuel constitué des services suivants : les prestations permettant la mise en place d’une maintenance corrective et adaptative, d’une maintenance curative et d’une assistance technique aux équipes RTE pour les produits constitutifs du module 1.
Volume maximum estimé de ce lot : 847 horloges PTP sur la durée maximale du marché (reconductions comprises).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme est de 60 mois, reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option technique : Le module 2 du présent lot est une option technique. Il comprend un forfait annuel constitué des services suivants : les prestations...”
Description des options
Option technique : Le module 2 du présent lot est une option technique. Il comprend un forfait annuel constitué des services suivants : les prestations permettant la mise en place d’une maintenance corrective et adaptative, d’une maintenance curative et d’une assistance technique aux équipes RTE pour les produits constitutifs du module 1.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture des horloges NTP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture d'Horloges NTP (Network Time Protocol) pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique...”
Description du marché
Le présent lot porte sur la fourniture d'Horloges NTP (Network Time Protocol) pour les postes HTB RTE, ainsi que sur des prestations d'appui technique associées au déploiement de ces horloges.
Le présent lot est constitué de 2 modules :
• Module 1 : Fourniture des Horloges NTP compactes et des prestations d’appui technique aux équipes RTE ;
• Module 2 : Prestations de maintenance (option technique).
Le module 2 du présent lot est une option technique. Il comprend un forfait annuel constitué des services suivants : les prestations permettant la mise en place d’une maintenance corrective et adaptative, d’une maintenance curative et d’une assistance technique aux équipes RTE pour les produits constitutifs du module 1.
Volume maximum estimé de ce lot : 125 horloges NTP sur la durée maximale du marché (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification...”
Liste et brève description des conditions
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) pour les entreprises de plus de 20 salariés et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Soumissionnaire doit faire l’objet d’une candidature suite à l’avis JOUE.
Le Soumissionnaire doit remplir les conditions de participations :
• ...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Soumissionnaire doit faire l’objet d’une candidature suite à l’avis JOUE.
Le Soumissionnaire doit remplir les conditions de participations :
• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
• Transmettre les 3 derniers bilans annuels de sa société attestant de son chiffre d’affaires annuel et préciser la partie réalisée pour le compte de RTE.
- Pour le lot 1 : le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 1 300 k€ sur les 3 dernières années ;
- Pour le lot 2 : le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à 150 k€ sur les 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Soumissionnaire doit être soit fabricant d’horloges soit revendeur d’horloges.
Le Soumissionnaire doit répondre au questionnaire technique d'évaluation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Soumissionnaire doit être soit fabricant d’horloges soit revendeur d’horloges.
Le Soumissionnaire doit répondre au questionnaire technique d'évaluation des fournisseurs (QTEF) qui vise à évaluer les capacités techniques et professionnelles de chaque candidat. Le Soumissionnaire devra démontrer, de façon formalisée, ses capacités à satisfaire aux conditions énoncées, au moyen, par exemple, d'un document rédigé et énonçant ses expériences, ses clients, ses expérimentations ou déploiements industriels du produit proposé dans ce domaine particulier et aussi par la présentation d’attestations diverses de compétences et de satisfaction aux exigences mentionnées.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 183-570232 (2023-09-19)