Marché de fourniture des équipements spécifiques des systèmes TEP, TEU pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2"

EDF

Marché de conception et de fabrication des équipements spécifiques (colonnes sous pression) des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".
Le Marché fait suite à l'avis de marché numéro 2022/S 117-331686 publié au JOUE le 20/06/22, dont la procédure d'achat du lot 1 TEP TEU a été arrêtée.
Les entreprises retenues à l'issue de ce présent avis de marché participeront à un appel d'offre indemnisé.
La part ferme se décompose comme suit :
- Etudes de design (y compris la documentation et le dossier ESPN)
- Approvisionnement des matières premières, la fabrication et les tests en usine des matériels
- Contrôles et essais en usine
- Supervision au montage et essais
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
- Assistance au montage et essais,
- Transport / Stockage,
- Formations,
- Pièces de rechange .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-12	Avis de marché
2023-07-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Brève description:

Marché de conception et de fabrication des équipements spécifiques (colonnes sous pression) des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2". Le Marché fait suite à l'avis de marché numéro 2022/S 117-331686 publié au JOUE le 20/06/22, dont la procédure d'achat du lot 1 TEP TEU a été arrêtée. Les entreprises retenues à l'issue de ce présent avis de marché participeront à un appel d'offre indemnisé. La part ferme se décompose comme suit : - Etudes de design (y compris la documentation et le dossier ESPN) - Approvisionnement des matières premières, la fabrication et les tests en usine des matériels - Contrôles et essais en usine - Supervision au montage et essais La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes : - Assistance au montage et essais, - Transport / Stockage, - Formations, - Pièces de rechange .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: https://edf.fr 🌏
Courrier électronique: omar.benddane@edf.fr 📧
Téléphone: +33 612279095 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361678
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-331686
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — AVIS003789).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Marché fait suite à l'avis de marché numéro 2022/S 117-331686 publié au JOUE le 20/06/22, dont la procédure d'achat du lot 1 TEP TEU a été arrêtée.

Les entreprises retenues à l'issue de ce présent avis de marché participeront à un appel d'offre indemnisé.

La part ferme se décompose comme suit :

- Etudes de design (y compris la documentation et le dossier ESPN)

- Approvisionnement des matières premières, la fabrication et les tests en usine des matériels

- Contrôles et essais en usine

- Supervision au montage et essais

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Assistance au montage et essais,

- Transport / Stockage,

- Formations,

- Pièces de rechange .

Conception et fabrication des équipements spécifiques des systèmes TEP (Traitement du liquide de refroidissement du réacteur) et TEU (Traitement des effluents liquides) pour six unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- Assistance au montage et essais ,

- Transport / Stockage,

- Formations,

- Pièces de rechange ,

Informations complémentaires:

Une présentation synthétique des données du marché est mise à disposition sur le profil d'acheteur (Portail Achats d'EDF — AVIS003789).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

-Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent."

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10M€ sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de son chiffre d'affaires avec les besoins du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit disposer d’un système…

… de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent.

… d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 19443 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2 et N3 (si ressources dédiés ou spécialisés) et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.

Liste et brève description des règles et critères:

- Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :

1er Document : Dans un seul et même document

Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère.

2ème Document: Dans un seul et même document

Le candidat listera ses projets de Référence.

Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.

Cette qualification est une condition substantielle de conclusion et d’exécution du Marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études, fabrication, essais en usine.

Les descriptions de ressources devront comprendre:

1. La capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement sur la durée du marché

2. les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir

3. la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre

4. la description des outils de tests susceptibles d’être mis en œuvre

5. les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre.

6. Capacité de production : en particulier, le candidat doit démontrer sa capacité de fabrication et de conception des 24 équipements sur une durée de 4 ans.

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Le candidat doit démontrer sa capacité à:

-concevoir des équipements de process complexes avec un haut niveau de performance.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de conception ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références,le volume des références (nombre de matériels fournis).

-fabriquer des équipements de process complexes de caractéristiques similaires à celles décrites dans la synthèse technique.

A cet effet, il doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années sur des contrats de fabrication ayant des caractéristiques de design et de matériaux similaires ainsi que les attestations de bonne exécution.

-appliquer la réglementation Française (ESPN N2 et 3). A ce titre il doit fournir une liste des travaux de conception et de fabrication exécutés suivant la règlementation ESPN N2 et N3 au cours des 10 dernières années, avec des attestations de bonne réalisation.

- mettre en oeuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M édition 2018).

A cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.

Les critères établis seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Contact
Point de contact: Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - M. Omar BENDDANE
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF — Demande d'information nº AVIS003789 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 115-361678 (2023-06-12)

Informations complémentaires (2023-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-419044
Se réfère à l'avis: 2023/S 115-361678
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2023/S 131-419044 (2023-07-06)

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