Marché de fourniture de Transformateurs de puissance HTA BT
Enedis - Direction des achats
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs secs.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension compris entre 10 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-11-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de distribution
Numéro de référence: AVIS006359
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.garreau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 619837848 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712716
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440222
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection de Coupure Haut de poteau
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de puissance de type Cabine Classique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de puissance de type Spéciaux Huile - Transformateurs bi-tensions et dimensions réduites
Numéro du lot: 4
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de puissance de type secs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha2.enedis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712716 (2023-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs de distribution
Numéro de référence: AVIS006359
Brève description:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs secs.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension compris entre 10 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gregory.garreau@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 619837848 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-20 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-712716
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-440222
Numéro JO-S: 227
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs secs.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension compris entre 10 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transformateurs Protection Coupure Haut de Poteau - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 50/100/160 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à :
- 18 967 unités pour Enedis,
- 2 896 pour EDF SEI
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis et EDF SEI.
Description des options:
Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.
Intitulé du lot: Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection de Coupure Cabine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Transformateurs de puissance de type Protection Coupure Cabine - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 81 381 unités pour Enedis,
- 2 313 pour EDF SEI
- 117 pour Électricité de Strasbourg
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis, EDF SEI ainsi qu'Électricité de Strasbourg
Numéro du lot: 3
Brève description:
Transformateurs de puissance de type Cabine Classique - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630 et 1000 kVA
- 86 291 unités pour Enedis,
- 3 968 pour EDF SEI
- 1252 pour Électricité de Strasbourg
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis, EDF SEI et Électricité de Strasbourg
Numéro du lot: 4
Brève description:
Bi-tensions : Tension : 10/20, 15/20 kV, 20/23 kV et 13.5/20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA
Dimensions réduites : Tension : 20 kV - Puissance : 630/1000 kVA
- 15 778 unités pour Enedis,
- 94 pour EDF SEI
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis et EDF SEI
Numéro du lot: 5
Brève description:
Transformateurs de puissance de type secs avec enveloppe et sans enveloppe
Tension : 15 ou 20 kV Puissance : 400/630/1000 kVA
- 110 unités pour Enedis,
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
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Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices fiscaux, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, seront demandés et analysés.
Un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années (recrutement, lignes et moyens de productions, R&D…) en lien avec l’objet du marché seront demandés également.
Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français.
Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et produire des Transformateurs de distribution HTA/BT.
A cela, il doit disposer d’une Autorisation Temporaire d'Emploi ou doit proposer dans le cadre d’un Programme d'Examen d'Aptitude en cours un planning de qualification en cohérence avec le besoin d’Enedis.
Pour un lot donné, le candidat devra répondre sur l'ensemble des codets de ce lot.
Le candidat devra être en capacité de livrer les plateformes logistiques Enedis, les Directions Régionales Enedis et les intégrateurs de postes de Distribution Publique d'Enedis.
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.
- financement sur les ressources propres de l'entreprise
- paiement par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 code commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou d'un autre groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2024-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha2.enedis.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 227-712716 (2023-11-20)
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