Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs secs.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension compris entre 10 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-20.
Avis de marché (2023-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ENEDIS - Direction des achats
Adresse postale: Pôle Achats Matériels Electriques - tour PB5 - 1 avenue du général de gaulle
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 619837848📞
Courrier électronique: gregory.garreau@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de Transformateurs de puissance HTA BT
AVIS006359
Produits/services: Transformateurs de distribution📦
Brève description:
“Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs...”
Brève description
Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection Coupure, Transformateurs Cabines classiques, Transformateurs spéciaux et Transformateurs secs.
Puissance de 50 à 1000 kVA et niveau de tension compris entre 10 et 20 kV.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection de Coupure Haut de poteau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transformateurs de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine pour Enedis et Électricité de Strasbourg ainsi que tous les territoires insulaires gérés par EDF SEI Réseau”
Description du marché:
“Transformateurs Protection Coupure Haut de Poteau - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 50/100/160 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la...”
Description du marché
Transformateurs Protection Coupure Haut de Poteau - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 50/100/160 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu pour ce lot est estimé à :
- 18 967 unités pour Enedis,
- 2 896 pour EDF SEI
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis et EDF SEI.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options temporelles (3 x 12 mois) incluses dans la durée de 96 mois cité dans le paragraphe II.2.7.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Transformateurs de puissance de type Protection de Coupure Cabine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transformateurs de puissance de type Protection Coupure Cabine - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du...”
Description du marché
Transformateurs de puissance de type Protection Coupure Cabine - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 100/160/250 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 81 381 unités pour Enedis,
- 2 313 pour EDF SEI
- 117 pour Électricité de Strasbourg
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis, EDF SEI ainsi qu'Électricité de Strasbourg
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Transformateurs de puissance de type Cabine Classique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transformateurs de puissance de type Cabine Classique - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630 et 1000 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4...”
Description du marché
Transformateurs de puissance de type Cabine Classique - Tension : 15 ou 20 kV - Puissance : 160/250/400/630 et 1000 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 86 291 unités pour Enedis,
- 3 968 pour EDF SEI
- 1252 pour Électricité de Strasbourg
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis, EDF SEI et Électricité de Strasbourg
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Transformateurs de puissance de type Spéciaux Huile - Transformateurs bi-tensions et dimensions réduites” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Bi-tensions : Tension : 10/20, 15/20 kV, 20/23 kV et 13.5/20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA
Dimensions réduites : Tension : 20 kV - Puissance :...”
Description du marché
Bi-tensions : Tension : 10/20, 15/20 kV, 20/23 kV et 13.5/20 kV - Puissance : 160/250/400/630/1000 kVA
Dimensions réduites : Tension : 20 kV - Puissance : 630/1000 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 15 778 unités pour Enedis,
- 94 pour EDF SEI
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis et EDF SEI
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Transformateurs de puissance de type secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Transformateurs de puissance de type secs avec enveloppe et sans enveloppe
Tension : 15 ou 20 kV Puissance : 400/630/1000 kVA
Conformément à l’article R....”
Description du marché
Transformateurs de puissance de type secs avec enveloppe et sans enveloppe
Tension : 15 ou 20 kV Puissance : 400/630/1000 kVA
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de :
- 110 unités pour Enedis,
Ces volumes sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur d'engagement pour Enedis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique selon la dernière version en vigueur. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si Enedis ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices fiscaux, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des 3 derniers exercices fiscaux, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes, seront demandés et analysés.
Un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années (recrutement, lignes et moyens de productions, R&D…) en lien avec l’objet du marché seront demandés également.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Posséder un système de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le soumissionnaire devra être constructeur de transformateurs électrique de puissance. Les distributeurs ne sont pas acceptés.
Posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Posséder un système de management environnemental conforme à l'ISO 14001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Posséder un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme à l'ISO 45001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre.
Le fournisseur doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français.
Le fournisseur doit être en mesure de concevoir et produire des Transformateurs de distribution HTA/BT.
A cela, il doit disposer d’une Autorisation Temporaire d'Emploi ou doit proposer dans le cadre d’un Programme d'Examen d'Aptitude en cours un planning de qualification en cohérence avec le besoin d’Enedis.
Pour un lot donné, le candidat devra répondre sur l'ensemble des codets de ce lot.
Le candidat devra être en capacité de livrer les plateformes logistiques Enedis, les Directions Régionales Enedis et les intégrateurs de postes de Distribution Publique d'Enedis.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultations.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur les ressources propres de l'entreprise
- paiement par virement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprise, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 code commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou d'un autre groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-440222
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 227-712716 (2023-11-20)