Marché de fourniture de réservoirs pour 6 tranches EPR2

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Marché de conception et d'approvisionnement des réservoirs pour les 6 premières tranches du Projet EPR2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes › Réservoirs de stockage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservoirs de stockage
Brève description:

Marché de conception et d'approvisionnement des réservoirs pour les 6 premières tranches du Projet EPR2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réservoirs de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: 97 Avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: marie-emmanuelle.niau@edf.fr 📧
Téléphone: +33 603775788 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383022
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS N°AVIS003815 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com" Conformément à l'article 74 du décret du 25.03.2016, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part ferme comprend :

- études (mécaniques)

- spécification d’approvisionnement et dossier technique de fabrication

- approvisionnement, fabrication, contrôles

- dossier réglementaire ESPN et suivi par organisme habilité/notifié

- emballage pour le transport

- supervision au montage et essais

Durée de l'accord: 240 mois
Description des options:

La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :

- formations

- autres outillages spéciaux

- assistance montage et essais

- pièces de rechange de maintenance courante correspondant à 36 mois d'exploitation après MSI

- stockage

- transport

- Outillages spéciaux pour installation et essais si besoin

- PDR et consommables pour le montage, installation et essais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat.

Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises,…

… si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

… une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 5 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal). Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de son chiffre d'affaires avec les besoins du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Le candidat doit disposer d’un système…

… d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir l’engagement à disposer d’un Système d’AQ conforme à l’ISO19443 avant l'attribution du marché.

… de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature

1er Document : Dans un seul et même document

Chaque critère repris ci-dessus devra être listé dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :

- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

- III.1.2) Capacité économique et financière

- III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Pour chacun des critères, indiquer les projets de Référence quand cela est demandé et/ou les démonstration de leur capacité à respecter le critère.

2nd Document: Dans un seul et même document

Le candidat listera ses projets de Référence.

Chacun des projets de Référence devra faire apparaitre chacun des critères appelé dans le 1er document en respectant l'ordre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation du marché du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations objets du marché, l'attributaire devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification Générale d'Assurance Qualité) référencée D309518038669 relative à la construction neuve en France d'Installations Nucléaires de Base de type EPR2 et du parc en exploitation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements de type réservoirs aux caractéristiques similaires à ceux décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF AVIS003815. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).

- Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN (lister les travaux en cours et les travaux terminés). Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ». Préciser si la/les attestation ont été délivrés avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état).

- Le candidat doit démontrer sa capacité à…

… appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2 (si ressources dédiés ou spécialisés) et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.

… mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin en précisant la version du RCC-M appliquée. La version applicable du RCC-M sur ce contrat est la version de 2018. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, l'ancienneté des références.

- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication (cf. fichier Excel "NM6322-Capacité_industrielle"). Les descriptions de ressources devront comprendre:

a) La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),

b) Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (en particulier pour le soudage), et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,

c) La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,

d) Les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir les réservoirs.

- Le fabricant doit démontrer sa capacité à effectuer un calcul thermo-hydraulique.

- Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer et livrer les réservoirs.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés sous forme de mémoire technique; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat.

Les critères établis seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: Direction des achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Marie-Emmanuelle NIAU
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS N°AVIS003815 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'EDF "https://pha2.edf.com"

Conformément à l'article 74 du décret du 25.03.2016, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2023/S 121-383022 (2023-06-22)

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