Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des équipements de type réservoirs aux caractéristiques similaires à ceux décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF AVIS003815. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).
- Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN (lister les travaux en cours et les travaux terminés). Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’OH permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ». Préciser si la/les attestation ont été délivrés avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état).
- Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour les équipements classés N2 (si ressources dédiés ou spécialisés) et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) à cet égard, fournir au moins une référence de moins de cinq ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin en précisant la version du RCC-M appliquée. La version applicable du RCC-M sur ce contrat est la version de 2018. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, l'ancienneté des références.
- Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication (cf. fichier Excel "NM6322-Capacité_industrielle"). Les descriptions de ressources devront comprendre:
a) La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),
b) Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (en particulier pour le soudage), et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,
c) La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,
d) Les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir les réservoirs.
- Le fabricant doit démontrer sa capacité à effectuer un calcul thermo-hydraulique.
- Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer et livrer les réservoirs.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés sous forme de mémoire technique; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat.
Les critères établis seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.