L'objet du marché porte sur un marché intégré de bout en bout comprenant la fourniture, la pose, la supervision, l'exploitation & maintenance et le renouvellement des points de recharge de véhicules électriques pour la flotte interne d'Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.
Avis de marché (2023-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des Corolles
Commune postale: Paris LA Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Chloé SEPTIER
Téléphone: +33 699696208📞
Courrier électronique: chloe.septier@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: http://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture, de pose, de supervision, d'exploitation et de maintenance des points de recharge de véhicules électriques”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“L'objet du marché porte sur un marché intégré de bout en bout comprenant la fourniture, la pose, la supervision, l'exploitation & maintenance et le...”
Brève description
L'objet du marché porte sur un marché intégré de bout en bout comprenant la fourniture, la pose, la supervision, l'exploitation & maintenance et le renouvellement des points de recharge de véhicules électriques pour la flotte interne d'Enedis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur un marché intégré de bout en bout comprenant la fourniture, la pose, la supervision, l'exploitation & maintenance et le...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur un marché intégré de bout en bout comprenant la fourniture, la pose, la supervision, l'exploitation & maintenance et le renouvellement des points de recharge de véhicules électriques sur les sites d'Enedis.
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 4 800 points de recharge, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise. Les quantités sont données à titre indicatif, il s'agit d'une estimation, la volumétrie sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée:
Marché d'une durée ferme de trois ans (du 01/10/2023 au 30/09/2026), suivi de trois années optionnelles d'un an (du 01/10/2026 au 30/09/2029)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 relative aux marchés publics ( L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Une attention particulière sera portée au taux de dépendance économique des soumissionnaires.
“Le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires minimum supérieur à 15 millions d'euros en 2022.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production, une offre technique sera par ailleurs demandée dans le cadre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs devront satisfaire aux capacités techniques et capacités de production, une offre technique sera par ailleurs demandée dans le cadre de la consultation.
La sélection des fournisseurs se fera au travers d'un jury technique permettant d'évaluer leurs offres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat devra prouver sa capacité à reprendre la maintenance et l’exploitation du parc existant et d’en assurer la supervision.
- Les bornes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Le candidat devra prouver sa capacité à reprendre la maintenance et l’exploitation du parc existant et d’en assurer la supervision.
- Les bornes exploitées par le candidat disposent du Standard OCPP 1.6 déjà opérationnel sur un volume de au moins 1 000 points de charge sur l’ensemble des modes de communications (Ethernet, Radio,..) et les différents modèles de bornes.
- Dans le cadre du SAV et du dépannage, le candidat devra disposer d’une capacité d’intervention physique sur le périmètre de la consultation. Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer une couverture nationale et dans un délai d’intervention de 4h maximum.
- La solution proposée par le candidat sera mise à disposition en mode SaaS. L’organisation du candidat en mode SaaS devra être opérationnelle depuis 1 an a minima.
- La solution proposée par le candidat disposera d’une architecture OCPI. L’architecture de la solution de supervision, gestion et pilotage d’IRVE sera établie en langage OCPI.
- Le candidat devra démontrer sa capacité à fournir la gamme AC (borne, prise renforcée et système de recharge mobile) et DC.
- La solution proposée par le candidat disposera de Web services et d’API permettant des interfaçages avec d’autres Systèmes d’Informations.
- Le candidat devra avoir la qualification IRVE, imposée par le décret du 4 mai 2021 apportant modification au décret du 12 janvier 2017, pour la réalisation des études de conception, les installations et la maintenance des Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques.
- Le candidat devra être référencé sur le site Ineris.
- Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : BRTE, ETS, GCE. Si le candidat n’est pas apte, il devra répondre au dossier administratif et aux questionnaires joints dans le portail achat
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures etla date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont invités à se manifester...”
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.enedis.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché RFx_119432.
La démarche est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.enedis.fr
— en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats;
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à l'avis de marché (RFI) et au dossier RFx_119432.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 175254835 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support_edf@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-206167 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-08) Objet Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée:
Marché d'une durée ferme de trois ans (du 01/11/2023 au 30/10/2026), suivi de trois années optionnelles d'un an (du 01/11/2026 au 30/10/2029)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-206167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché de fourniture, de pose, de supervision, d'exploitation et de maintenance des points de recharge de véhicules électriques”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 218-685772 (2023-11-08)