Marché de fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture

Assemblée nationale_DAIP

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Date limite

Deadline 2026-10-21

Qui ?

• Assemblée nationale_DAIP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture
Numéro de référence: 26F089
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage "
Titre: Lot n°1 " Fournitures et équipement de plomberie, sanitaire et chauffage "
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l'Assemblée nationale.La liste et les caractéristiques techniques des éléments à fournir sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), ainsi que dans le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot. Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord- cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » .Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Informations complémentaires:

La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre et BT-31 Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire/candidat peut présenter une offre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Produits/services supplémentaires:

Matériel de plomberie et de chauffage 📦

Radiateurs et chaudières 📦

Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦

Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2 "Fourniture de matériels et équipements de couverture"
Titre: Lot n°2 "Fourniture de matériels et équipements de couverture".
Description du marché:

Fourniture de matériels et équipements de couverture Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, chauffage, et couverture pour le département Génie climatique, plomberie et couverture de l’Assemblée nationale.L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non- reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise

Produits/services: Matériaux pour toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132- 7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Matériaux pour toiture 📦
Description
Ville: paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-21 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale_DAIP
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement juridique - daip marches
Courrier électronique: daip.marches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638301 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069329?orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3069329?orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre revêt la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.L’opération est allotie de la manière suivante : - Lot n°1 : « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ; - Lot n°2 : « Fourniture de matériels et équipements de couverture ».L’accord cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 200 000€ TTC pour la période initiale de deux (2) ans soit, 400 000 € TTC sur sa durée totale de quatre (4) ans, répartis comme suit : - Lot n°1 « Fourniture de matériels et équipements de plomberie, sanitaire, et chauffage » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 120 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 240 000 € TTC sur quatre (4) ans ; -Lot n°2 « Fourniture de matériels et équipements de couverture » ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 80 000€ TTC pour deux (2) ans soit, 160 000 € TTC sur quatre (4) ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de la reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation au profit du titulaire.Les fournitures du présent accord-cadre seront livrées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris, ainsi que les différents site indiqués au CCTP propre à chaque lot. Les variantes ne sont pas autorisées.Les conditions de remise des offres sont énoncées dans le règlement de la consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - 4 / 5 Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 182-647602 (2026-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (19)

Appareils ménagers électriques (19)

Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie (9)