Marché de Fourniture de certificats SSL publics

EDF SA - Direction des Achats - Pôle IT 2

Ce marché concerne l’achat annuel de certificats SSL publics pour sécuriser les échanges entre le SI EDF & ENEDIS et Internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Brève description:
Ce marché concerne l’achat annuel de certificats SSL publics pour sécuriser les échanges entre le SI EDF & ENEDIS et Internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats - Pôle IT 2
Adresse postale: EDF - Direction Achats Groupe - 4 rue Floréal - 75017 PARIS
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: valerie.desmarest@edf.fr 📧
Téléphone: +33 667550170 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date limite de soumission: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732653
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_AVIS006087, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. " EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description: La quantité annuels de certificats à fournir est de l’ordre de 2 400 environ
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: 4 ans ferme et 4 options d'1 an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
1/
Le candidat indique la structure se positionnant sur cet appel d'offres (Nom de la société porteuse et partenaires en cas de groupement)
2/
Souhaitez-vous sous-traiter une partie de la prestation ?
3/
Votre CA annuel est-il supérieur à 1 200 000 € ?
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros
Si le candidat indique une baisse du chiffre d’affaires imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021 alors il n'en sera pas tenu compte lors de l’examen de sa candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
1/
Le candidat est-il en mesure de fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années concernant la fourniture de certificats SSL publics ?
2/
Le candidat est-il en mesure de fournir une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour gérer les demandes de nouveaux certificats au travers d'un portail accessible par ses clients depuis internet ?
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3/
Le candidat est-il en mesure de fournir une description de sa chaîne d'approvisionnement pour fournir des certificats via un AC faisant partie de la European Trusted list ?
4/
Le candidat dispose-t-il au sein de son entreprise, d'une organisation et des processus permettant le respect du RGPD ?
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1/
Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture de certificats SSL Publics pour des clients grands comptes
2/
Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, du raccordement de son portail de commande a des plateformes clientes (portails, outils d'automatisation, etc…)
3/
Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente)
4/
Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, iso 14001, EMAS ou équivalente) et les démarches menées en matière d'environnement
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF - Direction des achats - DAIT - Mme Valérie DESMAREST
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_AVIS006087, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
Afficher plus
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 233-732653 (2023-11-29)
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