Avis de marché (2023-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats - Pôle IT 2
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: EDF - Direction Achats Groupe - 4 rue Floréal - 75017 PARIS
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF - Direction des achats - DAIT - Mme Valérie DESMAREST
Téléphone: +33 667550170📞
Courrier électronique: valerie.desmarest@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture de certificats SSL publics
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Ce marché concerne l’achat annuel de certificats SSL publics pour sécuriser les échanges entre le SI EDF & ENEDIS et Internet”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: La quantité annuels de certificats à fournir est de l’ordre de 2 400 environ
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1/
Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture de certificats SSL Publics pour des clients grands...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1/
Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, autour de la fourniture de certificats SSL Publics pour des clients grands comptes
2/
Le candidat indiquera ses travaux exécutés au cours des 3 dernières années, du raccordement de son portail de commande a des plateformes clientes (portails, outils d'automatisation, etc…)
3/
Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de sécurité SI (Exemple : Certification ISO 27001 ou équivalente, SOC2 TYPE ou équivalente, ISO 27018 ou équivalente)
4/
Le candidat indiquera quel est son niveau de certification en terme de RSE (Exemple : ISO 9001 ou équivalent, iso 14001, EMAS ou équivalente) et les démarches menées en matière d'environnement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 4 ans ferme et 4 options d'1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/
Le candidat indique la structure se positionnant sur cet appel d'offres (Nom de la société porteuse et partenaires en cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/
Le candidat indique la structure se positionnant sur cet appel d'offres (Nom de la société porteuse et partenaires en cas de groupement)
2/
Souhaitez-vous sous-traiter une partie de la prestation ?
3/
Votre CA annuel est-il supérieur à 1 200 000 € ?
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros
Si le candidat...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros
Si le candidat indique une baisse du chiffre d’affaires imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021 alors il n'en sera pas tenu compte lors de l’examen de sa candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/
Le candidat est-il en mesure de fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années concernant la fourniture de certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/
Le candidat est-il en mesure de fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années concernant la fourniture de certificats SSL publics ?
2/
Le candidat est-il en mesure de fournir une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour gérer les demandes de nouveaux certificats au travers d'un portail accessible par ses clients depuis internet ?
3/
Le candidat est-il en mesure de fournir une description de sa chaîne d'approvisionnement pour fournir des certificats via un AC faisant partie de la European Trusted list ?
4/
Le candidat dispose-t-il au sein de son entreprise, d'une organisation et des processus permettant le respect du RGPD ?
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFI_AVIS006087, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au Portail achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cédex 17
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 233-732653 (2023-11-29)