Marché de fourniture de câbles anciennes générations destinés à la Direction de la formation et de la professionnalisation Enedis

Enedis

Le marché a pour objet la fourniture de câbles basse tension d'anciennes générations à destination de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis (DFP). Ces câbles sont destinés à la formation et la certification Cofrac des monteurs : câble papier imprégné (CPI/ PILC) basse tension et câble basse tension à neutre périphérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Câble basse et moyenne tension › Câble basse tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-07	Avis de marché
2023-05-04	Informations complémentaires
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câbles de distribution électrique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câbles de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Câble basse tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.mezeray@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976718 📞
URL des documents: https://portail-achat.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achat.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219035
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_119543. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail «Achats» (https://portail-achats.enedis.fr); — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_119543; — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail «Achats». Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Câble papier imprégné (CPI/PILC)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le besoin porte sur environ 9 km sur la durée de 5 ans.

— câble basse tension papier imprégné (CPI/PILC) 3 x 150 mm2 + 70 aluminium,

Les câbles papier imprégné doivent répondre à la norme NF C 33-100 (sept. 1965) ou équivalent.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 9,9 km pour la durée de marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Intitulé du lot: Câble basse tension neutre périphérique HN33S32
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le besoin porte sur environ 4 km sur la durée de 5 ans.

Câble basse tension, 3 x 150 mm2 + 70 aluminium répondant à la spécification Enedis HN 33 S 32. La spécification est mise à disposition à la consultation ou sur simple demande.

Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 4,4 km pour la durée de marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 campus de formation Enedis:

— campus Saint-Pierre-la-Palud (69),

— campus Lille-Croix (59),

— campus Saclay (91),

— campus Saint-Tulle (04).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot…

… 1.

… 2.

Capacité technique et professionnelle:

Les matériels devront faire l'objet d'un engagement de conformité à la fiche technique du fournisseur ou au dossier d'identification.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des achats - Pôle achats matériels électriques - Tour HY5 - Aile Ouest - 1 avenue du général de Gaulle - 92074 Paris la Défense - À l'attention de Monsieur MEZERAY
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achat.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achat.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_119543.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail «Achats» (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_119543;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail «Achats». Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot - Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Source: OJS 2023/S 072-219035 (2023-04-07)

Informations complémentaires (2023-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272606
Se réfère à l'avis: 2023/S 072-219035
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2023/S 089-272606 (2023-05-04)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682131
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
2023-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2023/S 217-682131 (2023-11-07)

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