Le marché a pour objet la fourniture de câbles basse tension d'anciennes générations à destination de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis (DFP). Ces câbles sont destinés à la formation et la certification Cofrac des monteurs : câble papier imprégné (CPI/ PILC) basse tension et câble basse tension à neutre périphérique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Avis de marché (2023-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - Direction des achats - Pôle achats matériels électriques - Tour HY5 - Aile Ouest - 1 avenue du général de Gaulle - 92074 Paris la Défense - À...”
Personne de contact
Enedis - Direction des achats - Pôle achats matériels électriques - Tour HY5 - Aile Ouest - 1 avenue du général de Gaulle - 92074 Paris la Défense - À l'attention de Monsieur MEZERAY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture de câbles anciennes générations destinés à la Direction de la formation et de la professionnalisation Enedis”
Produits/services: Câbles de distribution électrique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de câbles basse tension d'anciennes générations à destination de la Direction de la Formation et de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de câbles basse tension d'anciennes générations à destination de la Direction de la Formation et de la Professionnalisation Enedis (DFP). Ces câbles sont destinés à la formation et la certification Cofrac des monteurs : câble papier imprégné (CPI/ PILC) basse tension et câble basse tension à neutre périphérique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câble papier imprégné (CPI/PILC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Câble basse tension📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“4 campus de formation Enedis:
— campus Saint-Pierre-la-Palud (69),
— campus Lille-Croix (59),
— campus Saclay (91),
— campus Saint-Tulle (04).”
Description du marché:
“Le besoin porte sur environ 9 km sur la durée de 5 ans.
— câble basse tension papier imprégné (CPI/PILC) 3 x 150 mm2 + 70 aluminium,
Les câbles papier...”
Description du marché
Le besoin porte sur environ 9 km sur la durée de 5 ans.
— câble basse tension papier imprégné (CPI/PILC) 3 x 150 mm2 + 70 aluminium,
Les câbles papier imprégné doivent répondre à la norme NF C 33-100 (sept. 1965) ou équivalent.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 9,9 km pour la durée de marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-11-01 📅
Date de fin: 2028-10-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Câble basse tension neutre périphérique HN33S32
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le besoin porte sur environ 4 km sur la durée de 5 ans.
Câble basse tension, 3 x 150 mm2 + 70 aluminium répondant à la spécification Enedis HN 33 S 32. La...”
Description du marché
Le besoin porte sur environ 4 km sur la durée de 5 ans.
Câble basse tension, 3 x 150 mm2 + 70 aluminium répondant à la spécification Enedis HN 33 S 32. La spécification est mise à disposition à la consultation ou sur simple demande.
Conformément à l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum du présent accord-cadre issu de ce lot est d'environ 4,4 km pour la durée de marché. Étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel pour l'entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques, financières et techniques qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot...”
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les matériels devront faire l'objet d'un engagement de conformité à la fiche technique du fournisseur ou au dossier d'identification.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigée pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_119543.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail «Achats» (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_119543;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail «Achats». Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot - Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 072-219035 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 072-219035
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-22 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 089-272606 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Câble papier imprégné (CPI/PILC)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Câble basse tension neutre périphérique HN33S32
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅