L’objet du marché est l'étude et la fourniture de 45 échangeurs tubes/calandre par paire de tranche (soit un total de 135 échangeurs), pour 6 unités de production d’électricité nucléaire de type "EPR2" répartis sur 3 sites. Chaque site se constitue de deux unités.
Le marché est loti comme suit :
Lot 1 : Echangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N2 et un échangeur N3 avec superduplex (une quinzaine d'échangeurs par paire de tranche, 6 designs)
Lot 2 : Echangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N3 et NC (une dizaine d'échangeurs par paire de tranche, 7 designs)
Lot 3 : Echangeurs tubes/calandre monophasiques classés ESPN N3 et NC (une quinzaine d'échangeurs par paire de tranche, 9 designs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-05.
Avis de marché (2023-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, Direction des Achats Groupe
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 76/78 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ORMIERES Sébastien
Téléphone: +33 621807595📞
Courrier électronique: sebastien.ormieres@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture d'échangeur tubes calandre pour six unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2”
Produits/services: Échangeurs de chaleur📦
Brève description:
“L’objet du marché est l'étude et la fourniture de 45 échangeurs tubes/calandre par paire de tranche (soit un total de 135 échangeurs), pour 6 unités de...”
Brève description
L’objet du marché est l'étude et la fourniture de 45 échangeurs tubes/calandre par paire de tranche (soit un total de 135 échangeurs), pour 6 unités de production d’électricité nucléaire de type "EPR2" répartis sur 3 sites. Chaque site se constitue de deux unités.
Le marché est loti comme suit :
Lot 1 : Echangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N2 et un échangeur N3 avec superduplex (une quinzaine d'échangeurs par paire de tranche, 6 designs)
Lot 2 : Echangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N3 et NC (une dizaine d'échangeurs par paire de tranche, 7 designs)
Lot 3 : Echangeurs tubes/calandre monophasiques classés ESPN N3 et NC (une quinzaine d'échangeurs par paire de tranche, 9 designs)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Echangeurs tubes et calandre diphasiques classés ESPN N2/N3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Échangeurs de chaleur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot 1 concerne les échangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N2 et un N3 avec superduplex.
Le périmètre technique de chaque échangeur est...”
Description du marché
Ce lot 1 concerne les échangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N2 et un N3 avec superduplex.
Le périmètre technique de chaque échangeur est constitué de :
• L’échangeur de type tubes & calandre,
• Le supportage.
A titre d’information, les éléments planning prévisionnels à date sont listés ci-dessous.
• Mise à disposition des premiers équipements pour la première unité du 1er site en janvier 2029,
• Mise à disposition des équipements pour la deuxième unité entre 12 et 18 mois après la première unité,
• La mise à disposition des équipements pour le site 2 est attendue 40 mois après celle du site 1,
• La mise à disposition des équipements pour le site 3 est attendue 48 mois après celle du site 2.
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
• Etudes,
• Spécification d’approvisionnement et dossier technique de fabrication,
• Fabrication et contrôle ainsi que le suivi par un organisme le cas échéant,
• Supervision au montage et aux essais.
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation outillages spéciaux,
• Pièces De Rechange (PDR) et outillages spéciaux pour installation et essais,
• Autres pièces de rechange / outillages pour maintenance,
• Etudes complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères C10 à C17 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C10 à C17,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères C10 à C17 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C10 à C17, au delà d'une note minimum.
C10 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité conforme à la norme ISO-45001, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché
C11 : Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs de type tubes/calandre aux caractéristiques similaires à celles correspondant au lot tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF.
C12 : Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’Organisme Habilité permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ». Préciser si la/les attestation ont été délivrées avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état).
C13 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) niveau N2 ou N3 édition 2018 pour la conception et la fabrication d'échangeurs.
Pour cela, le candidat devra fournir une liste de références d'échangeurs réalisés suivant le RCC-M en précisant s'il a réalisé la conception, la fabrication ainsi que l'édition du code utilisé et en fournissant les attestations de conformité.
C14 : Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir une dizaine d'échangeurs en parallèle sur une période de 12 mois. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à concevoir la somme des échangeurs demandés pour chacun des lots sur une période de 12 mois.
C15 : Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer une quinzaine d'échangeurs par paire de tranche, en moins de 60 mois. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à fabriquer la somme des échangeurs demandés pour chacun des lots.
C16 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication.
Les descriptions de ressources devront comprendre :
1. La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),
2. Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (en particulier pour le soudage), et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,
3. La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,
4. Les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature
C17 : Le candidat doit démontrer sa capacité à gérer et fabriquer des échangeurs en Superduplex (références d'équipements déjà réalisées)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation...”
Description des options
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation outillages spéciaux,
• Pièces De Rechange (PDR) et outillages spéciaux pour installation et essais,
• Autres pièces de rechange / outillages pour maintenance,
• Etudes complémentaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Echangeurs tubes et calandre diphasiques classés ESPN N3/NC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot 2 concerne les échangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N3/NC.
Le périmètre technique de chaque échangeur est constitué de :
• L’échangeur...”
Description du marché
Ce lot 2 concerne les échangeurs tubes/calandre diphasiques classés ESPN N3/NC.
Le périmètre technique de chaque échangeur est constitué de :
• L’échangeur de type tubes & calandre,
• Le supportage.
A titre d’information, les éléments planning prévisionnels à date sont listés ci-dessous.
• Mise à disposition des premiers équipements pour la première unité du 1er site en janvier 2029,
• Mise à disposition des équipements pour la deuxième unité entre 12 et 18 mois après la première unité,
• La mise à disposition des équipements pour le site 2 est attendue 40 mois après celle du site 1,
• La mise à disposition des équipements pour le site 3 est attendue 48 mois après celle du site 2.
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
• Etudes,
• Spécification d’approvisionnement et dossier technique de fabrication,
• Fabrication et contrôle ainsi que le suivi par un organisme le cas échéant,
• Supervision au montage et aux essais.
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation outillages spéciaux,
• Pièces De Rechange (PDR) et outillages spéciaux pour installation et essais,
• Autres pièces de rechange / outillages pour maintenance,
• Etudes complémentaires.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères C10 à C16 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C10 à C16,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères C10 à C16 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C10 à C16, au delà d'une note minimum.
C10 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité conforme à la norme ISO-45001, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché
C11 : Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs de type tubes/calandre aux caractéristiques similaires à celles correspondant au lot tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF.
C12 : Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’Organisme Habilité permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ». Préciser si la/les attestation ont été délivrées avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état).
C13 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) niveau N3 édition 2018 pour la conception et la fabrication d'échangeurs.
Pour cela, le candidat devra fournir une liste de références d'échangeurs réalisés suivant le RCC-M en précisant s'il a réalisé la conception, la fabrication ainsi que l'édition du code utilisé et en fournissant les attestations de conformité.
C14 : Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir une dizaine d'échangeurs en parallèle sur une période de 12 mois. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à concevoir la somme des échangeurs demandés pour chacun des lots sur une période de 12 mois.
C15 : Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer une dizaine d'échangeurs par paire de tranche, en moins de 60 mois. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à fabriquer la somme des échangeurs demandés pour chacun des lots.
C16 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication.
Les descriptions de ressources devront comprendre :
1. La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),
2. Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (en particulier pour le soudage), et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,
3. La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,
4. Les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Echangeurs tubes et calandre monophasiques classés ESPN N3/NC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot 3 concerne les échangeurs tubes/calandre monophasiques classés ESPN N3/NC.
Le périmètre technique de chaque échangeur est constitué de...”
Description du marché
Ce lot 3 concerne les échangeurs tubes/calandre monophasiques classés ESPN N3/NC.
Le périmètre technique de chaque échangeur est constitué de :
• L’échangeur de type tubes & calandre,
• Le supportage.
A titre d’information, les éléments planning prévisionnels à date sont listés ci-dessous.
• Mise à disposition des premiers équipements pour la première unité du 1er site en janvier 2029,
• Mise à disposition des équipements pour la deuxième unité entre 12 et 18 mois après la première unité,
• La mise à disposition des équipements pour le site 2 est attendue 40 mois après celle du site 1,
• La mise à disposition des équipements pour le site 3 est attendue 48 mois après celle du site 2.
La part ferme du marché comprend les prestations suivantes :
• Etudes,
• Spécification d’approvisionnement et dossier technique de fabrication,
• Fabrication et contrôle ainsi que le suivi par un organisme le cas échéant,
• Supervision au montage et aux essais.
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation outillages spéciaux,
• Pièces De Rechange (PDR) et outillages spéciaux pour installation et essais,
• Autres pièces de rechange / outillages pour maintenance,
• Etudes complémentaires.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères C10 à C16 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C10 à C16,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères C10 à C16 sont des critères de sélection. EDF retiendra les 3 candidats aptes ayant obtenus le meilleur classement sur les critères C10 à C16, au delà d'une note minimum.
C10 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la sécurité conforme à la norme ISO-45001, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché
C11 : Le candidat doit fournir une liste de références et des justificatifs de moins de dix ans démontrant sa capacité à concevoir et fabriquer des échangeurs de type tubes/calandre aux caractéristiques similaires à celles correspondant au lot tel que décrit dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF.
C12 : Le candidat doit fournir au moins une référence similaire de travaux réalisés lors des 10 dernières années pour laquelle le candidat est le fabricant au sens de la règlementation ESPN. Le candidat doit fournir le « Certificat de conformité », l’ « attestation d’examen de type » ou tout autre document délivré par l’Organisme Habilité permettant d’évaluer la conformité de l’équipement, ou bien sa « Déclaration de conformité ». Préciser si la/les attestation ont été délivrées avec ou sans réserve, et lister les NCR et traitements associés (rebut, réparation, utilisation en l'état).
C13 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M) niveau N3 édition 2018 pour la conception et la fabrication d'échangeurs.
Pour cela, le candidat devra fournir une liste de références d'échangeurs réalisés suivant le RCC-M en précisant s'il a réalisé la conception, la fabrication ainsi que l'édition du code utilisé et en fournissant les attestations de conformité.
C14 : Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir une dizaine d'échangeurs en parallèle sur une période de 12 mois. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à concevoir la somme des échangeurs demandés pour chacun des lots sur une période de 12 mois.
C15 : Le candidat doit démontrer sa capacité à fabriquer, obtenir l'attestation de conformité et livrer une quinzaine d'échangeurs par paire de tranche, en moins de 60 mois. Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra démontrer sa capacité à fabriquer la somme des échangeurs demandés pour chacun des lots.
C16 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché : études et fabrication.
Les descriptions de ressources devront comprendre :
1. La durée du Marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement),
2. Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication (en particulier pour le soudage), et pour la qualité, l'encadrement susceptible d’intervenir,
3. La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en œuvre,
4. Les chaînes d’approvisionnement et de sous traitance susceptibles d’être mises en œuvre. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation...”
Description des options
La part optionnelle comprend notamment les prestations suivantes :
• Assistance aux montage et essais,
• Transport,
• Stockage,
• Formation utilisation outillages spéciaux,
• Pièces De Rechange (PDR) et outillages spéciaux pour installation et essais
• Autres pièces de rechange / outillages pour maintenance,
• Etudes complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères C1 à C4 sont des critères d'aptitudes, éliminatoires.
C1 : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Les critères C1 à C4 sont des critères d'aptitudes, éliminatoires.
C1 : Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
C2 : Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
C3 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
C4 : Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère C5 est un critère d'aptitude, éliminatoire.
C5 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère C5 est un critère d'aptitude, éliminatoire.
C5 : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
“Le critère C6 est un critère d'aptitude, éliminatoire.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices...”
Le critère C6 est un critère d'aptitude, éliminatoire.
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à :
- 7 M€ d'euros en cas de candidature sur le lot 1
- 3 M€ d'euros en cas de candidature sur le lot 2
- 4 M€ d'euros en cas de candidature sur le lot 3
Si le candidat postule sur plusieurs lots, il devra disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à la somme des chiffres d'affaires demandés pour chacun des lots.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères C7 à C9 sont des critères d'aptitudes, éliminatoires.
C7 : Le candidat doit disposer de :
- un système de management de la qualité conforme à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères C7 à C9 sont des critères d'aptitudes, éliminatoires.
C7 : Le candidat doit disposer de :
- un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché
- un systeme de management de l'environnement conforme à la norme ISO-14001, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché
C8 : Le candidat doit démontrer sa capacité à appliquer l'arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaire pour les équipements classés ESPN N3 (pour l'ensemble des lots), N2 (pour le lot 1), si ressources dédiés ou spécialisés, et à maîtriser des relations avec un organisme habilité par l'ASN à réaliser des opérations d'évaluation de la conformité au titre de la règlementation des équipements sous pression (ESPN) en tant que fabricant règlementaire.
C9 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (RCC-M).
A cet égard, fournir au moins une référence de moins de dix ans de travaux réalisés, assortie d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux, en précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de...”
Dépôts et garanties exigés
Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-03
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS003209.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cadre du présent marché, EDF a prévu une indemnisation forfaitaire à titre exceptionnel.
Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 130-414196 (2023-07-05)
Informations complémentaires (2023-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 130-414196
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Ancienne valeur
Date: 2023-09-03 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 171-538283 (2023-09-01)