Marché de formations modulaires EASA & Qualifications EASA

ENAC

Date limite

Deadline 2026-08-20

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de formations modulaires EASA & Qualifications EASA
Numéro de référence: 202600FCS042-MAPA
Brève description: Marché de formations modulaires EASA & Qualifications EASA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formations pratiques modulaires EASA
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Formations pratiques modulaires EASA
Informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr
Site principal ou lieu d'exécution: https://www.marches-publics.gouv.fr
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: A320 : Qualification + TRI + SFI
Description du marché: A320 : Qualification + TRI + SFI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: A220: Qualification + TRI + SFI
Description du marché: A220: Qualification + TRI + SFI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Citation CJ2 M II : Qualification TRI + SFI
Description du marché: Citation CJ2 M II : Qualification + TRI + SFI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Adresse postale: 7 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31500
Ville: Toulouse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-20 14:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-10 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enac
Numéro d'enregistrement national: 19311256200080
Adresse postale: 7 avenue Edouard BELIN
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lilia DROUA
Courrier électronique: lilia.droua@enac.fr 📧
Téléphone: +33562174050 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032909?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3032909?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Département: 33000
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 139-507141 (2026-07-20)

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