Marché de Externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine
Immobilière Atlantic Amenagement
Marché de Externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 9 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 9 mois, renouvelable 1 fois pour une durée de 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobiliere atlantic amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.chapelle@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0517837837 📞
URL: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OHYtLJ4Yoi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OHYtLJ4Yoi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OHYtLJ4Yoi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ADELARD
CS73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 123-446669 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine
Numéro de référence:
AO 5233
Brève description:
Marché de Externalisation des prestations d'état des lieux sur l'ensemble du patrimoine
Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Identifiant interne:
1
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 9 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 9 mois, renouvelable 1 fois pour une durée de 9 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Clause de réexamen
Marchés similaires
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les modalités sont renseignées dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Immobiliere atlantic amenagement
Numéro d'enregistrement national:
30432689500014
Adresse postale: 20 rue de Strasbourg
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christelle.chapelle@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0517837837 📞
URL: https://3f.achatpublic.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OHYtLJ4Yoi 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OHYtLJ4Yoi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_OHYtLJ4Yoi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Numéro d'enregistrement national:
173 501 115 00161
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ADELARD
CS73127
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
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