Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G

Enedis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:

Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 14 passage Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: guillaume-externe.deperthes@enedis.fr 📧
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-09 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313035
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514969
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché AVIS003431 Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr/), — depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier AVIS003431 — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com ). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développement et qualification d’une solution ECOFIT pour les disjoncteurs F3.125
Numéro du lot: 1
Brève description:

Phase 1 : L’étude de faisabilité. A l’issue de l’étude de faisabilité, le constructeur confirme la faisabilité technique de mise en oeuvre d’une solution Ecofit pour les tableaux Fluair 24F et 24G ;

Phase 2 : Réalisation du prototype pôles disjoncteur.

Phase 3 : Réalisation des prototypes « présérie » partie mobile complète + Industrialisation + essais et dossier de qualification

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Marché de Fourniture de disjoncteurs ECOFIT sur chariot F3.125
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de 1000 disjoncteurs ECOFIT par an
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: MCO des matériels F3.125 écofités et ceux en exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Contrat MCO annuel sur Matériel FLUAIR 24F/G (partie fixe) associé à l’écofit ; L’assistance à la mise en service des nouveaux disjoncteurs écofités.

Contrat MCO des autres tableaux Fluair 24F/24G et appareils F3.125 en exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 05.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Lot 2 : Le candidat doit être en mesure de fournir 1000 disjoncteurs HTA 24kV /an à coupure dans le vide, embrochables en mode « plug and play », qualifiés par ATE, en lieu et place des disjoncteurs 24kV actuels de type F3.125 équipant les cellules HTA Fluair 24F/24G de marque – Marque MERLIN GERIN.

Lot 3 : Le candidat doit pouvoir fournir les pièces de rechange nécessaires à la maintenance des tableaux HTA 24kV de Type Fluair 24F/24G – Marque MERLIN GERIN.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci ordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.l de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de la société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Deperthes guillaume
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché AVIS003431

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr/),

— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier AVIS003431

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com ).

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Trubunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 101-313035 (2023-05-24)

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