Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G”
Produits/services: Disjoncteurs📦
Brève description:
“Marché de développement pour la Fourniture et la Maintenance des cellules disjoncteurs F3.125 des tableaux FLUAIR 24F/24G” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et qualification d’une solution ECOFIT pour les disjoncteurs F3.125” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Phase 1 : L’étude de faisabilité. A l’issue de l’étude de faisabilité, le constructeur confirme la faisabilité technique de mise en oeuvre d’une solution...”
Description du marché
Phase 1 : L’étude de faisabilité. A l’issue de l’étude de faisabilité, le constructeur confirme la faisabilité technique de mise en oeuvre d’une solution Ecofit pour les tableaux Fluair 24F et 24G ;
Phase 2 : Réalisation du prototype pôles disjoncteur.
Phase 3 : Réalisation des prototypes « présérie » partie mobile complète + Industrialisation + essais et dossier de qualification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fourniture de disjoncteurs ECOFIT sur chariot F3.125
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de 1000 disjoncteurs ECOFIT par an
Durée de l'accord: 72
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MCO des matériels F3.125 écofités et ceux en exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrat MCO annuel sur Matériel FLUAIR 24F/G (partie fixe) associé à l’écofit ; L’assistance à la mise en service des nouveaux disjoncteurs...”
Description du marché
Contrat MCO annuel sur Matériel FLUAIR 24F/G (partie fixe) associé à l’écofit ; L’assistance à la mise en service des nouveaux disjoncteurs écofités.
Contrat MCO des autres tableaux Fluair 24F/24G et appareils F3.125 en exploitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 05.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lot 2 : Le candidat doit être en mesure de fournir 1000 disjoncteurs HTA 24kV /an à coupure dans le vide, embrochables en mode « plug and play », qualifiés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lot 2 : Le candidat doit être en mesure de fournir 1000 disjoncteurs HTA 24kV /an à coupure dans le vide, embrochables en mode « plug and play », qualifiés par ATE, en lieu et place des disjoncteurs 24kV actuels de type F3.125 équipant les cellules HTA Fluair 24F/24G de marque – Marque MERLIN GERIN.
Lot 3 : Le candidat doit pouvoir fournir les pièces de rechange nécessaires à la maintenance des tableaux HTA 24kV de Type Fluair 24F/24G – Marque MERLIN GERIN.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versements d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci ordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci ordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.l de l'ordonnance du 23 Juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de la société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514969
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-09
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché AVIS003431
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr/),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier AVIS003431
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com ).
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Trubunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717📞
URL: https://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 101-313035 (2023-05-24)