Marché de développement et de fourniture des Disjoncteurs de Branchement

Enedis

Ce marché concerne le développement et la fourniture des disjoncteurs de branchement (bi-polaires, tétra-polaires et non-différentiels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Numéro de référence: AVIS004397
Brève description:
Ce marché concerne le développement et la fourniture des disjoncteurs de branchement (bi-polaires, tétra-polaires et non-différentiels).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Pôle Achats de Matériels Electriques - Hy Five - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la défense cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: mehdi-externe.aboussabiq@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 663794637 📞
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-452961
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché . La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr/ — en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, rechercher l'avis de marché (RFI) et le dossier n° AVIS004397 . Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au + 33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com . Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1 250 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Durée de l'accord: 90 mois
Description des renouvellements: A l'issue de la fin de la durée du marché à l'horizon de 2031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents et interlocuteurs parlant français
Capacité à se positionner sur une production minimale de 200 000 DB / AN
Capacité à se positionner sur l’ensemble des codets du marché
Plateforme logistique en Europe
Engagement à ne pas sous-traiter les études
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Enedis accepte les groupements conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi ABOUSSABIQ
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue de la fin du marché à l'horizon de 2031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre-Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Commune postale: nanterre
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 142-452961 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Disjoncteurs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020017
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-452961
Numéro JO-S: 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Source: OJS 2024/S 009-020017 (2024-01-09)
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