Avis de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale:
“Pôle Achats de Matériels Electriques - Hy Five - 14 passage Boieldieu – 92085 PARIS LA DEFENSE”
Commune postale: Paris la défense cedex
Code postal: 92085
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mehdi ABOUSSABIQ
Téléphone: +33 663794637📞
Courrier électronique: mehdi-externe.aboussabiq@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.enedis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr/🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de développement et de fourniture des Disjoncteurs de Branchement
AVIS004397”
Produits/services: Disjoncteurs📦
Brève description:
“Ce marché concerne le développement et la fourniture des disjoncteurs de branchement (bi-polaires, tétra-polaires et non-différentiels).”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1 250 000 unités, étant précisé que...”
Description du marché
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le maximum de l'accord-cadre qui sera conclu est de 1 250 000 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: A l'issue de la fin de la durée du marché à l'horizon de 2031
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents et interlocuteurs parlant français
Capacité à se positionner sur une production minimale de 200 000 DB / AN
Capacité à se positionner sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents et interlocuteurs parlant français
Capacité à se positionner sur une production minimale de 200 000 DB / AN
Capacité à se positionner sur l’ensemble des codets du marché
Plateforme logistique en Europe
Engagement à ne pas sous-traiter les études
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: A l'issue de la fin du marché à l'horizon de 2031
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le...”
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/ et en remplissant le formulaire de réponse à l'avis de marché . La démarche est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https://pha2.enedis.fr/ — en cas de 1re connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats; — depuis la page d'accueil, rechercher l'avis de marché (RFI) et le dossier n° AVIS004397 . Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au + 33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi, 8h00-18h00 heure française) ou adresser un courriel à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com . Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre-Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: nanterre
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 142-452961 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Disjoncteurs📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-452961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Marché de développement et de fourniture des Disjoncteurs de Branchement
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Source: OJS 2024/S 009-020017 (2024-01-09)