Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles Parties privatives et parties communes 2024 / 2027
20230010”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“Marché de désinsectisation, dératisation et lutte contre les nuisibles - Parties privatives et parties communes -2024 / 2027” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Désinsectisation blattes sur les Agences de Bordeaux Nord et Hauts de Garonne - autres nuisibles tous secteurs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels dédiés pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planification des interventions - Moyens d’information et communication
Critère de qualité (nom): Echanges de données et reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’exécution technique des interventions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche RSE de l’entreprise
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La phase exécution du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois et sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
La phase exécution du marché est de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois et sauf dénonciation d'AQUITANIS avec préavis de 3 mois avant échéance annuelle. A titre indicatif, la date de début d’exécution du marché est le 1er janvier 2024.
La durée totale du marché est découpée en quatre exercices de 12 mois chacun.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Description
Informations complémentaires:
“Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel «...”
Informations complémentaires
Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage
Accord cadre monoattributaire avec Montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Désinsectisation blattes sur les agences de Talence, Grand Parc, HSIS et service supports- autres nuisibles tous secteurs”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dératisation et tous nuisibles (hors blattes) - tous secteurs
Informations complémentaires:
“Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel «...”
Informations complémentaires
Attestation sous section 4 exigée ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
Certifications attendues: Agrément Ministériel « Certiphyto », « certibiocide », Les habilitations électriques minimum BO HO , pour travail en hauteur et retrait essaim, dépigeonnage
Accord cadre monoattributaire avec un montant maximum de 800 000 € HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le respect des obligations règlementaires attenants à la profession et la qualité des prestations réalisées / La qualité du suivi de la relation clients,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le respect des obligations règlementaires attenants à la profession et la qualité des prestations réalisées / La qualité du suivi de la relation clients, prise de RDV et reporting. Pour rappel, les lots 1 et 2 comportent l’organisation de campagnes d’intervention en milieu occupé.
Les candidats sont invités, à joindre en annexe, tous certificats et attestations de capacité qu’ils jugeront significatifs afin de démontrer leurs compétences à exécuter ce type de marché et mesurer le niveau de satisfaction de leurs clients.
Le candidat est invité à annoncer les demandes de sous-traitance qu’il pourra formuler durant le marché : Retrait d’essaim d’abeilles, Dépigeonnisation entre autres, …
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les candidats produiront les documents suivant :
- Agrément...”
Conditions d'exécution du contrat
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les candidats produiront les documents suivant :
- Agrément Ministériel « Certiphyto »
- Les certificats individuels « certibiocide »
- Les habilitations électriques minimum BO HO
- Les attestations sous-section 4 pour intervention en milieu amianté ou une attestation sur l’honneur de formation en cas de notification
- Les habilitations pour travail en hauteur
- Les habilitations pour retrait d’essaims d’abeilles et/ou dépigeonnisation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 1°, R2161-12 àR2161-20 du Code de la Commande Publique. Les offres devront être...”
La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 1°, R2161-12 àR2161-20 du Code de la Commande Publique. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com
Candidature : 3 à 6 candidats par lots seront invités à soumissionner. Sélection des candidats selon critère de notation énoncée au règlement de la consultation
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
VISITE SUR SITES OBLIGATOIRE : 5 et 6 septembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 117-364898 (2023-06-15)