Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection
3D
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection
Patrimoine 3F CVL
Départements 41 37” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3D_BLOIS ZUP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Description du marché: Marché de dératisation, désinsectisation et désinfection
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution des travaux et solutions
Critère de qualité (nom): Démarches mises en œuvre pour garantir la qualité des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois pour une durée d'une année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3D_Département 37
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (nom): Contraintes d'exécution du marché et solutions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3D_VENDOME
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3D_Département 41 - Blois hors ZUP
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Une déclaration sur l’honneur
Une attestation d’assurance
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité
L'attestation su l'honneur d'absence de lien avec la Russie
Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
Le bilan des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des trois dernières années
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du
marché.
Les qualifications (ou DC2).
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles comme notamment :
- Agrément professionnel ou certificat de qualification professionnelle conforme aux activités de dératisation, de
désinsectisation et de désinfection.
- Certificat individuel pour l'activité « utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits
biocides destinés exclusivement aux professionnels » (certibiocide) conformément à l'arrêté du 9 octobre 2013.
- Certificat d'aptitude obligatoire à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (certiphyto) comme le stipule le
décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011.
- Copie du Caces Nacelle des employés de l'entreprise en cas d'intervention en hauteur, difficile d'accès (ex :
nid de guêpes).
- Habilitation travail en hauteur des employés de l'entreprise (ex : dans le cadre d'une intervention de
traitements souricides sous dalles de faux-plafond) …
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable 2 fois un an.
Informations complémentaires
“Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation.
L'avis de publication est rédigé et publié en langue française.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 Place de la République CS 21815
Commune postale: BLOIS cédex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254446099📞
Fax: +33 254741140 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Blois
Adresse postale: 1 Place de la République CS 21815
Commune postale: BLOIS Cédex
Code postal: 41018
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 254446099📞
Fax: +33 254741140 📠
Source: OJS 2023/S 219-690367 (2023-11-09)
Informations complémentaires (2023-12-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 219-690367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 1-2-3-4
Ancienne valeur
Date: 2023-12-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 242-759235 (2023-12-11)